Ordre du jour

Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

1. Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs ;

2. Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice ;

3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport ;

4. Affectation des résultats ;

5. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société ;

Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

6. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées ;

7. Questions diverses.

Modalités de participation

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 14/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 14/06/2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 14/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

BNP PARIBAS Securities Services – GCT – Service Assemblées –

Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code du commerce, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispostions de l’article R.225-71 du Code du commerce.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.

Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

(a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;

(b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiares financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

(a) les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ;

(b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.

Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant par reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré prédédant l’assemblée à zéro heur, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.

Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessous,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiarie habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à l’établissement financier désigné ci-dessous.

Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, pour être prises en considération.

Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.

Aucnu transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

L’établissement bancaire chargé du service financier de la société est le suivant : BNP Paribas Securities Services – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

En outre, BNP Paribas Securities Services tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par télécopie (01.40.14.58.90).

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Prédisent du Conseil d’Administration ou par voie électronique (investisseurs@environnement-sa.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions sont accompagnées d’uen attestation d’inscription, soit dans les comtpes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comtes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.