AGO - 22/06/10 (TONNA ELECTRO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TONNA ELECTRONIQUE |
22/06/10 | Au siège social |
Publiée le 07/05/10 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par une perte de 521 619,06 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées au 4 de l’article 39 dudit code s’élevant à un montant global de 3 336,37 euros.
Elle donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, soit la somme de 521 619,06 euros, sur les sommes figurant au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission faite par lettre du 29 mars 2010 de Monsieur Pierre BUHET de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Monsieur Laurent BOULE, domicilié 10, rue Courmeaux 51100 REIMS.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités prévus par la loi relatifs aux résolutions qui précèdent.