PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ne comprennent aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus de sa gestion au Conseil d’administration.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du Code de commerce, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2009 d’un montant de 2.099.141,13 euros en totalité à la réserve statutaire et contractuelle; celle-ci se trouvant ainsi portée à 11.413.447,00 euros ;

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions rémunérées

Dividende par action

Dividende global

31/12/2006

(versement 2007)

20 082

149 euros

2 992 218 euros*

31/12/2007

(versement 2008)

2 543 318

0,10 euro

254 331,80 euros*

31/12/2008

(versement 2009)

2 543 318

0,11 euro

279.764,98 euros*

• Les distributions de dividendes ci-dessus étant éligibles à la réfaction de 40% lorsque cette dernière était applicable conformément à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve la conclusion de deux nouvelles conventions visées par l’article L. 225-38 dudit Code.

QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Meheut en qualité d’administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du Code de commerce décide de ratifier, conformément à l’article L225-24 du Code de commerce, la cooptation par le Conseil d’administration du 29 Janvier 2010 en qualité d’administrateur de la Société :

- Monsieur Jacques Méheut

De nationalité française,

Né le 20 août 1949 à Créteil (94)

Demeurant 8 Avenue Roger Salengro – 92290 Chatenay Malabry.

Cette nomination est faite en remplacement de la société Innovacom Gestion, Administrateur démissionnaire, pour la durée restant du mandat de ce dernier, à savoir jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2013.

CINQUIEME RESOLUTION (Jetons de présence)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-98 du Code de commerce, après avoir constaté la renonciation des administrateurs au paiement de 1.000 euros sur les 25.000 euros de jetons de présence décidés pour l’exercice précédent, décide de fixer, pour l’exercice en cours et l’exercice suivant le montant, pour chacun des deux exercices, des jetons de présence du Conseil d’administration à la somme de 50.000 euros.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner pour la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L.225-209 -1 du Code de commerce).

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.255-209 – 1 et suivants du Code de commerce à racheter en une ou plusieurs fois un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de rachat de ces actions par le Conseil d’Administration.

décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de 18 mois, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 11 décembre 2011.

décide que le montant maximum qui pourra être utilisé par le Conseil d’administration pour réaliser ces rachats d’actions est plafonné à un montant de 200.000 euros.

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

* favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en oeuvre par la Société, conformément à la chartre de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; * remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; * d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; * mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens y compris de gré à gré, par transfert de blocs ou par la mise en place d’opération optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente.

décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocation des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.

prend acte de ce que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée générale et l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-98 du Code de commerce, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité.