AGO - 08/06/10 (TECHNILINE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TECHNILINE |
08/06/10 | Au siège social |
Publiée le 03/05/10 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2009 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du Conseil d’Administration,
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009 et clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte de (24.516,15) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs demeurant à ce jour en fonction quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe ;
et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009 et clos le 31 décembre 2009 se soldant par un résultat net consolidé négatif pour (1.782.382,77) € et établis conformément aux dispositions des articles L 357-1 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2009) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice ressortant à (24.516,15) € par imputation sur le poste « autres réserves ».
Enfin, et pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (pour les personnes physiques), au titre des trois exercices précédents :
200601/01/06 – 31/12/06
2007
01/01/07 – 31/12/07
2008
01/01/08 – 31/12/08
Dividende par action
0,10 €
0,08 €
néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale :
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L 225-40 du Code de commerce du rapport du Conseil d’Administration,
et prenant acte que les actions appartenant à M. Nicolas MARTINEAU, intéressé au sens de l’article L 225-40, al. 4 du Code de commerce, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité au titre du vote de la présente résolution,
statue sur ce rapport et approuve, dans les formes et conditions de l’article L 225-40, al. 2 du Code de commerce, les engagements pris à l’égard de M. Nicolas MARTINEAU.
L’Assemblée Générale prend acte en outre des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du montant des dépenses et des charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts et du montant de l’impôt correspondant, et approuve ces dépenses et charges.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée Générale, fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2009 à la somme de 12.000 €, à répartir entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de la Société, de Monsieur Hervé COURVOISIER, né le 8 septembre 1951 à COLMAR (68), de nationalité française et demeurant 23, domaine de la Tuilerie à MARCILLY-EN-VILLETTE (45240), pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes du dernier exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra, et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.