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AGO - 08/06/10 (TECHNILINE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TECHNILINE
08/06/10 Au siège social
Publiée le 03/05/10 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2009 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :

du rapport du Conseil d’Administration,
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels,

approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009 et clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte de (24.516,15) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs demeurant à ce jour en fonction quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :

du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe ;
et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009 et clos le 31 décembre 2009 se soldant par un résultat net consolidé négatif pour (1.782.382,77) € et établis conformément aux dispositions des articles L 357-1 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2009) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice ressortant à (24.516,15) € par imputation sur le poste « autres réserves ».

Enfin, et pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (pour les personnes physiques), au titre des trois exercices précédents :

2006

01/01/06 – 31/12/06
2007

01/01/07 – 31/12/07
2008

01/01/08 – 31/12/08

Dividende par action
0,10 €
0,08 €
néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale :

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L 225-40 du Code de commerce du rapport du Conseil d’Administration,
et prenant acte que les actions appartenant à M. Nicolas MARTINEAU, intéressé au sens de l’article L 225-40, al. 4 du Code de commerce, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité au titre du vote de la présente résolution,

statue sur ce rapport et approuve, dans les formes et conditions de l’article L 225-40, al. 2 du Code de commerce, les engagements pris à l’égard de M. Nicolas MARTINEAU.

L’Assemblée Générale prend acte en outre des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du montant des dépenses et des charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts et du montant de l’impôt correspondant, et approuve ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée Générale, fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2009 à la somme de 12.000 €, à répartir entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de la Société, de Monsieur Hervé COURVOISIER, né le 8 septembre 1951 à COLMAR (68), de nationalité française et demeurant 23, domaine de la Tuilerie à MARCILLY-EN-VILLETTE (45240), pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes du dernier exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra, et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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