Première résolution . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.

L’assemblée générale prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du conseil d’administration tel que prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce ainsi que du rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225-235 du Code de Commerce.

Deuxième résolution . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’administration, statuant en application des dispositions de l’article 223 Quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 13 050,37 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 4 350 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Troisième résolution . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale constatant que la perte de l’exercice s’élève à la somme de – 51 057,93 €, approuve l’imputation de cette somme telle qu’elle est présentée par le Conseil d’administration intégralement au poste Autres Réserves.

L’assemblée générale constate par ailleurs que, conformément aux dispositions légales, le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :

Exercices

Nombre d’actions

Distribution aux actionnaires

Dividende unitaire (*)

31/12/2008

1 544 855

231 728,25 €

0,15 €

31/12/2007

1 544 855

386 213,75 €

0,25 €

31/12/2006

1 544 855

386 213,75 €

0,25€

(*) Distribution éligible pour sa totalité à la réfaction de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France.

Quatrième résolution . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.

Cinquième résolution . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale fixe à la somme de trente mille euros (30 000 €) le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice qui a clôturé le 31 décembre 2009.

Sixième résolution . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un chiffre d’affaires de 39 239 K€ et un résultat net déficitaire de – 416 K€, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Septième résolution . — Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Cornier arrive à expiration avec l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2009, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler à compter de ce jour son mandat pour une durée statutaire de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Monsieur Jean-Claude Cornier a fait savoir, par avance, qu’il acceptait ce renouvellement, ayant déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de Commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.

Huitième résolution . — Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Mollard arrive à expiration avec l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2009, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler à compter de ce jour son mandat pour une durée statutaire de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Monsieur Gilles Mollard a fait savoir, par avance, qu’il acceptait ce renouvellement, ayant déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de Commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.

Neuvième résolution . — Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Mollard arrive à expiration avec l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2009, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler à compter de ce jour son mandat, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Bernard Mollard a fait savoir, par avance, qu’il acceptait ce renouvellement, ayant déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de Commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.

Dixième résolution . — Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Naxicap Partners arrive à expiration avec l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2009, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler à compter de ce jour son mandat, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

La société Naxicap Partners, a fait savoir, par avance, qu’elle acceptait ce renouvellement, ayant déclarée satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de Commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.

Onzième résolution . — Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Chantal CORNIER arrive à expiration avec l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2009, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire,, l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler à compter de ce jour son mandat, pour une durée statutaire de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Madame Chantal Cornier a fait savoir, par avance, qu’elle acceptait ce renouvellement, ayant déclarée satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de Commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.

Douzième résolution. — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter, conserver ou transférer des actions de la société, dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive européenne N°2003/6/CE du 28 janvier 2003. Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :

— soit d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une chartre de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

— soit la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

— soit la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— soit l’annulation d’actions dans la limite légale maximale.

Dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens sur tous marchés, y compris sur les systèmes de négociations multilatéraux, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluant l’utilisation de tout contrat financier, dans des conditions autorisées par l’Autorité des marchés financiers.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur à Seize (16) euros.

En cas de modification de la valeur nominale des actions, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de groupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le nombre d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pout prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de filiales, plus de 10% de son capital social.

Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5% de son capital social.

Afin de mettre en oeuvre cette autorisation, l’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :

— procéder à la mise en oeuvre effective du programme et à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités,

— passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché,

— conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,

— effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers, et de tout autre organisme,

— remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution.

L’assemblée décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et qu’elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 4 juin 2009 dans sa dixième résolution.

Treizième résolution. — L’assemblée générale :

— après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

— statuant en application des dispositions de l’article L. 225-129 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail,

Délègue au conseil d’administration la compétence de procéder à une augmentation du capital social à concurrence d’un montant maximum égal à 3% du capital, par la création et l’émission d’actions ordinaires et ce, dans les conditions fixées par les dispositions des textes précités.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de déterminer l’époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions des textes précités.

Le conseil d’administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

L’assemblée générale décide de fixer à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la délégation.

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce, et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise et/ou un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.

Quinzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.