Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2009.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2009 :

Origine :

Bénéfice de l’exercice

12 042,04 €

Affectation :

Affectation en réserves ordinaires

12 042,04 €

12 042,04 €

12 042,04 €

Après affectation du résultat 2009 les réserves de la société s’élèveront à 2 021 017 €, hors réserve légale.

Sur proposition du Conseil d’Administration, il ne sera pas versé de dividende au titre de l’exercice 2009.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été de :

2006

2007

2008

Montant global dividendes distribués

440 100 €

342 300 €

44 500 €

Dividende payé par action

4,50 €

3,50 €

2,50 €

Dividendes distribués éligibles pour les Personnes physiques à l’abattement de

40 %

40%

40 %

(Article 158-3-2 du CGI).

Dividendes distribués non éligibles à Abattement pour les personnes morales

(Article 158-3-2 du CGI).

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du nouveau code du commerce, approuve ce rapport.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur, décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration, de Monsieur Patrick MOATTI en remplacement de Monsieur Gilles COUDRETTE. Son mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société Entrepôts Pétroliers Régionaux. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Frédéric MARROT expire lors de cette assemblée générale et décide de nommer en remplacement la société AUDITEX. Son mandat d’une durée de six ans prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.