AGO - 28/05/10 (FRANCAISE DE...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SOFRADECOR S.A.
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28/05/10 |
Au siège social
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Publiée le 23/04/10 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Exposé des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2009 ;
— Approbation des comptes et du bilan dudit exercice ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Affectation des résultats ;
— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Les propriétaires des actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.
Il est rappelé que par application de l’article 24 des statuts, les actionnaires propriétaires d’actions au porteur doivent, pour être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social 5 jours avant la réunion de l’assemblée ou dans une banque, un établissement financier ou auprès de tout intermédiaire habilité et en justifier le dépôt à la société avant le 20 mai 2010, en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège social après le 20 mai 2010 ne seront pas satisfaites.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et pris connaissance de tous les documents légaux, les approuve purement et simplement ; elle approuve plus particulièrement le bilan et les comptes de la Société arrêtés au 30 juin 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver lesdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale reconnaît que le conseil d’administration s’est conformé aux prescriptions légales relatives aux sociétés commerciales. Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale confirme qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au titre des exercices visés par l’article 243 bis du Code Général des Impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat déficitaire, qui s’élève à 681 794,11 €, de la façon suivante :
— 387 937,64 € en diminution du compte « Autres réserves », ce qui annulera purement et simplement celui-ci ;
— le solde, soit la somme de 293 856,47 €, au compte « Report à nouveau » négatif.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.