AGM - 07/06/10 (IPERNITY.ORG)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
IPERNITY.ORG
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| 07/06/10 |
Au siège social
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| Publiée le 26/04/10 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
* Présentation (i) du rapport de gestion du Président de la Société sous son ancienne forme, et (ii) du rapport du Conseil d’Administration de la Société sous sa forme actuelle ;
* Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission ;
* Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; quitus au Président de la Société sous son ancienne forme, au Président de la Société sous sa nouvelle forme et aux administrateurs sous sa forme actuelle et au Commissaire aux comptes ;
* Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
* Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et approbation le cas échéant, desdites conventions ;
* Inscription modificative au registre du commerce à l’effet de supprimer la mention relative à la perte de la moitié du capital ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
* Modification du plafond de la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires déterminés ou de catégories de personnes d’un montant maximum de 2.500.000 euros à un montant maximum de 3.500.000 euros ;
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
* Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; et
* Questions diverses.
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Modalités de participation
Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise, peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse relation.actionnaires@ipernity.com, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 13 mai 2010.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’Assemblée Générale :
* Les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale 32 rue du champ de tir, BP 81236 44312 Nantes cedex 3, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris ;
* Les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier ;
* Aucun site visé à l’article R. 225-81 du Code de commerce modifié ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale.
Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique à l’adresse relation.actionnaires@ipernity.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.
Les formules de vote par correspondance et de pouvoir ainsi que les cartes d’admission seront adressées aux actionnaires qui en auront fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la Société au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société 3 jours au moins avant la date de la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture (i) du rapport du Président de la Société sous son ancienne forme sur sa gestion pendant la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 8 avril 2009 et (ii) du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société depuis le 8 avril 2009 jusqu’au 31 décembre 2009 ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports et les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne au Président de la Société sous son ancienne forme, au Président de la Société sous sa nouvelle forme et aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé et au Commissaire aux comptes de sa mission pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009
L’Assemblée Générale, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élève à (483.923) euros, et décide d’affecter cette somme au poste report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des 3 derniers exercices
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – Suppression de la mention relative à la perte de la moitié du capital social
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté la reconstitution des capitaux propre de la Société, décide de faire supprimer au registre de commerce la mention relative à la perte de la moitié du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune nouvelle convention n’est intervenue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION – Modification du plafond de la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires déterminés ou de catégories de personnes, d’un montant maximum de 2.500.000 euros à un montant maximum de 3.500.000 euros
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration rappelle que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 7 décembre 2009, a, aux termes de ses deuxième et troisième résolutions, délégué au Conseil d’Administration sa compétence (la « Délégation ») pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital pour un montant total maximal de 2.500.000 euros, primes d’émission incluses, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires déterminés ou de catégories de personnes.
L’Assemblée Générale décide de modifier le plafond de cette Délégation.
Par conséquent, l’Assemblée Générale décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées aux termes de cette Délégation immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 3.500.000 euros, prime d’émission incluse.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION – Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
