Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net bénéficiaire de 7 260,62 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Etant précisé que chaque convention fait l’objet d’un vote distinct auquel l’actionnaire ou l’administrateur intéressé ne prend pas part.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net bénéficiaire de l’exercice, s’élevant à 7 260,62 €, à l’apurement partiel du compte « Report à nouveau » débiteur.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux :

Exercice

Dividende par action

Montant éligible à l’abattement de 40%

Montant non éligible à l’abattement de 40%

30 septembre 2006

0,056 €

30 240 €

30 septembre 2007

31 décembre 2008

Quatrième résolution . — L’assemblée générale ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 30 juin 2009, de transférer le siège social de 40 avenue Jean Jaurès, Les Mercuriales (93170) Bagnolet, à Tour Rosny, 2, avenue du Général de Gaulle, (93118) Rosny sous Bois Cedex. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes, connaissance prise des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, décide de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale déciderait :

— que le Conseil d’Administration disposerait d’un délai maximum de vingt six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par le Code du Travail ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration, à procéder dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital à concurrence de 19 600 € qui serait réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraînerait la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide d’insérer dans les statuts une clause relative au recours à la visioconférence lors des délibérations du Conseil d’Administration.

En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 18 des statuts de la manière suivante :

— « Article 18 – Délibérations du Conseil : « Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son Président.

« Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.

« Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé.

« Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement. La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

« Le Président du Conseil d’Administration préside les séances. En cas d’empêchement du Président, le Conseil désigner à chaque séance celui de ses membres présents qui présidera la séance.

« Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’Administration.

« Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante.

« Le règlement intérieur établi par le Conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur.

« Cette disposition n’est pas applicable pour l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l’établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe.

« Les procès-verbaux sont dressés et les copies et les extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Septième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.