Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 471 699,64 €, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L.225-38 du Code du commerce.

Troisième résolution. — L’assemblée générale donne à Madame Denyse Boulland et à Madame Marie Valverde, co-gérantes, ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2009.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuvant la proposition de la gérance,

— décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2009, s’élevant à : 1 471 699,64 € ;

— qui augmenté du report à nouveau créditeur de : 3 876 502,33 € ;

— forme un bénéfice distribuable de : 5 348 201,97 € ;

— à l’attribution statutaire à l’associé commandité à concurrence de : 73 585,00 € ;

— à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de : 1 041 480,00 € ;

— le solde, soit : 4 233 136,97 € ;

— au compte report à nouveau créditeur.

— Total : 5 348 201,97 €.

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à : 90,00 €.

Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI.

Il sera mis en distribution le 1er juillet 2010.

L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois derniers exercices, éligibles ou non à l’abattement, se sont élevées à :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à la l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2006

928 400

Néant

Néant

2007

986 425

Néant

Néant

2008

1 041 480

Néant

Néant

Cinquième résolution . — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014, les fonctions de Monsieur Daniel Sgard, membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil de surveillance en date du 30 mars 2010 de Monsieur Olivier Valverde en qualité de membre du conseil de surveillance pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Christian Boulland, décédé.

Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte qu’à la suite du décès de Monsieur Christian Boulland, président du conseil de surveillance, le conseil de surveillance a désigné en qualité de nouveau président du conseil de surveillance Monsieur Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac qui exercera ses fonctions pendant la durée restant à courir de son mandat de membre du conseil de surveillance.

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.