AGO - 27/05/10 (IDSUD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
IDSUD
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27/05/10 |
Lieu
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Publiée le 23/04/10 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Audition des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les opérations de l’exercice 2009 ;
— Approbation des dits rapports et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs ;
— Audition des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les opérations de l’exercice 2009 ;
— Approbation des dits rapports et des comptes consolidés ;
— Audition du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Audition des rapports du Président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les dispositions de l’article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce ;
— Affectation des résultats ;
— Nouvelle autorisation donnée au conseil d’administration d’opérer en Bourse sur les actions de la société ;
— Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
— Transfert d’Euronext vers Alternext ;
— Pouvoirs et formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée.
À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner un pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint, assistant à l’Assemblée ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (soit le vendredi 21 mai à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité :
— au siège administratif : 3, place du général de Gaulle, 13001 Marseille ;
— à CACEIS Corporate trust : 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
— Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote correspondant auprès de la société. La demande doit être formulée par lettre simple et parvenir à la société au plus tard six jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le vendredi 21 mai 2010.
— Les votes par correspondance dûment remplis et signés ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la société, au plus tard le lundi 24 mai 2010.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, et parvenir à la société au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale soit le lundi 3 mai 2010.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projet de résolution présentée par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net déficitaire après impôts de 5 276 769,95 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion au cours de l’exercice 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration et qui font apparaître un résultat groupe net déficitaire après impôts de 4 539 225 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, constatant que le résultat à affecter au 31 décembre 2009 s’élève à – 4 231 083,71 € soit :
— Report à nouveau :
1 045 686,24 ;
— Résultat de l’exercice 2009 :
- 5 276 769,95 ;
— Total disponible :
- 4 231 083,71.
Décide de l’affecter comme suit :
— aux autres réserves :
-4 231 083,71 ;
— au report à nouveau :
0,00 ;
— ensemble :
- 4 231 083,71.
L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
Exercices (En euros)
2007
2008
2009
Nombre d’actions
950 400
950 400
950 400
Dividende par action
(*) 1,30
(*) 0,30
(*) 0,60
Avoir fiscal
Revenu global
1,30
0,30
0,60
(*) Soumis à abattement de 40%.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de 10% du capital, représentant un investissement théorique maximum de 5,7 M€, soit en vue d’assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI, soit pour réaliser des opérations de croissance externe. Le prix maximum autorisé pour l’acquisition des titres est fixé à 60 € ; le prix minimum de leur éventuelle cession sur le marché à 15 €. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Jérémie Arnould-Luciani. Son mandat expirera avec l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Gallo. Son mandat expirera avec l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Conseil d’Administration et après avoir obtenu toutes informations sur les conséquences de ce transfert, décide d’autoriser le conseil d’administration à demander la radiation des titres de la société sur Euronext et de demander leur admission sur Alternext, sous réserve de respecter les critères d’admissibilité sur le marché NYSE Alternext.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.