Première résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance :

– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la Société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009,

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

– des rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,

approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 7 682 510,39 €.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 12 654 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 4 357 €.

Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 13 737 195 € (dont part du Groupe 13 425 784 €).

Cinquième résolution (Nouvelle rédaction). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 7 682 510,39€ auquel il convient d’ajouter le report à nouveau antérieur de 4 498 634,00€, soit 12 181 144,39€ de la façon suivante :

Distribution aux actionnaires d’un dividende de 1,40 € par action

3 995 133,80 €

Affectation à la réserve facultative

3 700 000,00 €

Le Solde au poste « Report à nouveau »

4 486 010,59 €

étant précisé que le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.

En application de l’article 243 Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur,

— il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°du code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire,

— il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice

Dividende net

Par action

Global (1)

2006

1,60€

4 386 403€

2007

2,10€

5 989 971€

2008

1,80€

5 136 601€

(1) Montant incluant les actions d’autodétention.

L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 4 juin 2010.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

Septième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 52 400€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2009.

Huitième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Xavier BIOTTEAU, demeurant 30, allée de l’Ecusson à Saint Pierre Montlimart (49110) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Dominique CAILLAUD, demeurant La Barre à Saint-Florent des Bois (85310) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Dixième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, demeurant 20, quai Eole à Paimboeuf (44560) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Onzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pascal CAILLAUD, demeurant 45, rue Saint-Michel aux Essarts (85140) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Douzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires de Monsieur Armand FOURNIER, demeurant 6, impasse du Pré de la Chapelle à Boufféré (85600) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Treizième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Louis-Marie PASQUIER, demeurant 3, rue des Jacobins à Angers (49000) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christophe ROBIN, demeurant 10, rue des Rivières à Montaigu (85600) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Quinzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Hubert ROBIN, demeurant 30, rue de Lattre de Tassigny à L’Herbergement (85260) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Seizième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, demeurant 18, rue Amiral Du Chaffault à Nantes (44100) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Dix-septième résolution . — L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :

– attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

– remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

– conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social.

Le prix d’achat maximal par la Société de ses propres actions ne pourra excéder 100 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 15 000 000 €.

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 5 juin 2009.

Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier l’article 12 des statuts de la façon suivante :

Art 12 – INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Le point 2 est supprimé et remplacé par la rédaction suivante :

« 2 – Lorsque les actions sont démembrées, le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des résultats ; il appartient au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. »

Dix-neuvième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier l’article 14 des statuts de la façon suivante :

Art 14 – DUREE DES FONCTIONS (Directoire)

La première phrase du troisième paragraphe est supprimée et remplacée par la phrase suivante :

« Nul ne peut être nommé membre du directoire s’il est âgé de plus de 68 ans. »

Le reste sans changement.

Vingtième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier l’article 17 des statuts de la façon suivante :

Art 17 – CONSEIL DE SURVEILLANCE

La deuxième phrase du point 1 est supprimée et remplacée par la phrase suivante :

« Les membres, personnes physiques ou morales, sont nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. »

Le point 3 relatif à l’obligation de détention d’une action pour les membres du conseil de surveillance est supprimé.

Le reste sans changement.

Vingt-et-unième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.