Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 présentant un bénéfice de 31.948 €.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2009 tels qu’ils sont établis et présentés et qui font apparaître un bénéfice net part du groupe de 250.030,54 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat social). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le résultat de l’exercice 2009 est un bénéfice de 31.948 €.

Elle décide de l’affecter en totalité au poste « report à nouveau » qui à la clôture de l’exercice s’établit à (667 156) € et qui sera ainsi ramené à (635.208) €.

L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Distribution de réserves). — L’assemblée générale décide de distribuer au profit des actionnaires la somme de 484 673 € (soit 0,20 € par action) qui sera prélevée sur le compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’établit à 4 590 048 € et qui après distribution sera ramené à 4 105 375 €.

Les dividendes ouvrent droit au profit des actionnaires personnes physiques domiciliées en France à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées et engagements). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport en toutes ses parties ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Mandats des administrateurs). — L’Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Fred Destin de ses fonctions d’administrateur et décide de nommer en remplacement :

La Société de droit luxembourgeois dénommée « Compagnie Financière Roger Zannier »

Forme juridique : SA

Siège social : 11b Joseph II – l 1840 Luxembourg

Immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B 68 554,

en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième résolution (Approbation du rapport spécial sur l’attribution d’actions gratuites). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites réalisées durant l’exercice, approuve ledit rapport.

Huitième résolution (Démission de Monsieur Eyraud). — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jacques Henri Eyraud en tant que directeur général délégué de la société à compter du 15 juin 2009.

Monsieur Jacques Henri Eyraud demeure administrateur de la société.

Neuvième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social de la Société du 235 avenue le Jour se lève, 92100 Boulogne Billancourt au 73 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, tel que ce transfert a été décidé par le Conseil d’Administration de la Société en date du 3 décembre 2009.

Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses délibérations, les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires partout où besoin sera.

Onzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à la loi, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce et des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail,

– Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions nouvelles ordinaires réservées aux salariés du groupe adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;

– Décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés du groupe ;

– Fixe à 18 mois à compter de ce jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;

– Fixe à 181.755 € le montant nominal maximum des actions qui pourront être ainsi émises ;

– Décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du travail.