Première résolution – (Approbation des comptes sociaux annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte nette de <453.348,10> €.

Elle approuve également les opérations traduites sur ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice aux Directoire et Conseil de Surveillance.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élèvent à 1.902 €, correspondant aux amortissements excédentaires sur les véhicules de fonction.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Directoire (incluant le rapport sur la gestion du Groupe), du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice de consolidation clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés établis à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un Résultat global de la période attribuable au Groupe de <2.390.073> €.

Troisième résolution – (Conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce sont applicables, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution – (Affectation du résultat). — Sur proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’affectation de résultat suivante :

Origine


Report à Nouveau « solde créditeur »
7.368.950,53 €

Résultat de l’exercice : perte de
<453.348,10> €

Affectation


Compte « Report à Nouveau » qui s’établira à
6.915.602,43 €

Totaux
6.915.602,43 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices.

Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes
Autres revenus distribués

2006
0,00 €



2007
0,05 €



2008
0,05 €

Cinquième résolution – (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 2 % du nombre d’actions composant le Capital Social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions, qui ne pourront avoir pour effet de porter le nombre total d’actions propres à plus de 10% du Capital Social, pourraient être effectuées en vue :

— D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement (P.S.I.) au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;

— De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que la totalité des actions acquises à cet effet ne pourra excéder 5 % du capital de la Société ;

— D’assurer la couverture de plans d’Attributions Gratuites d’Actions, de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou par Attribution Gratuite d’Actions ;

— D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière en vigueur.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourraient pas être effectuées en période d’offre publique.

Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’Attribution Gratuite d’Actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.411.994 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Sixième résolution – (Délégation de compétence pour procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un P.E.E.). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail :

1. Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le Capital Social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’Attribution Gratuite d’Actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et Dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3. Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisée(s) par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du Capital Social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation.

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application de l’alinéa 1 de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6. Confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Septième résolution – (Pouvoirs à conférer). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.