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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions de l’article L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.
Si dans ce délai, aucune modification n’a été apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Toutefois, pour être admis à cette Assemblée, voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
– Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
– Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :
– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
– soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires peuvent obtenir les formulaires de vote par correspondance ou procuration susvisés sur demande adressée par lettre simple à la Société.
Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :
– La demande du formulaire de vote par correspondance ou procuration devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;
– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;
– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires conformément à l’article R.225-83 du Code de commerce, y compris les Curriculum Vitae des nouveaux administrateurs, seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Il est dès à présent indiqué qu’à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 1er juin 2010 à 10 heures, au siège social.
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