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AGO - 27/07/10 (EURO RESSOURC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EURO RESSOURCES S.A.
27/07/10 Lieu
Publiée le 12/04/10 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Ordre du jour de la reconvocation du 27 juillet limité à la 5ème résolution. Les pouvoirs adressés pour l’Assemblée du 17 mai 2010 seront pris en compte en ce qui concerne les votes exprimés pour la 5ème résolution.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – (Approbation des comptes annuels pour l’exercice 2009). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – (Affectation des résultats). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élève à 15.683.598,00 euros décident d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :

- Bénéfice net comptable
15.683.598,00 Euros

- Sur lequel se déduit le montant du Poste « Report à nouveau »
(38.611.249,00) Euros

- Soit un solde du Poste « Report à Nouveau » ramené à
(22.927.651,00) Euros

- Sur lequel est imputé le Poste « Réserves Réglementées » à hauteur de
30.126,00 Euros

Qui est ainsi ramené à
0,00 Euros

Le montant du poste « Report à nouveau » est ainsi ramené de (38.611.249,00) Euros à (22.897.525,00) Euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices il n’a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction.

Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – (Distribution de prime d’émission). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le compte “Prime d’Emission” s’élève à 47.050.873,00 euros décident, sur la proposition du Conseil d’Administration, de distribuer une somme globale de 17.499.009,58 Euros prélevée sur ce poste tel qu’il apparaît dans les comptes de la Société au 31 décembre 2009. En conséquence, le montant revenant à chacune des 62.496.461 actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée est fixé à 0,28 € par action. Il sera mis en paiement le 25 mai 2010. Cette distribution de prime d’émission ne sera pas soumise à impôts (ni retenue à la source, ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés).

Le montant du poste « Prime d’Emission » est ainsi ramené de 47.050.873 Euros à 29.551.863,92

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – (Approbation des comptes consolidés pour l’exercice 2009). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif aux Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2009 approuvent lesdits Comptes consolidés de la Société, ainsi que les documents s’y référant, pour l’exercice fiscal 2009 tel que présenté aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence un résultat net positif de 10.577 K euros (conformément aux normes IFRS).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – (Approbation d’une nouvelle convention). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :

- de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations de services de gestion avec IAMGOLD,

- du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services de gestion passé avec IAMGOLD n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,

décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec IAMGOLD.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – (Approbation de la poursuite des conventions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T Banducci vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Ian Smith). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution – (Pouvoirs). — Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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