AGM - 22/05/10 (BEL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BEL |
22/05/10 | Lieu |
Publiée le 05/04/10 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 – Rapport de gestion – Quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2009 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 58 091 836,71euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39.4 du CGI, soit la somme de 195 212,30 euros ainsi que l’impôt correspondant.
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 87.624.000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 58 091 836,71 euros de la manière suivante :
- Report à nouveau antérieur
111.663.030,87 euros
- Résultat de l’exercice
58 091 836,71 euros
- Dotation de la réserve légale
0 euro
Total Bénéfice distribuable169 754 867,58 euros
Affectation du résultat
- Distribution d’un dividende de 4,85 euros par action, y inclus le
1er dividende (égal à 5% des sommes libérées sur les actions,
soit 515.425,13 euros),
soit un dividende maximum mis en distribution égal à
33.330.824,75 euros
- Report à nouveau minimum après affectation
136 424 042,83 euros
Total169 754 867,58 euros
Le détachement du coupon interviendra le vendredi 14 mai 2010. Le dividende sera mis en paiement le mercredi 19 mai 2010.
Les actions Fromageries Bel qui pourraient être détenues par la Société à la date du détachement du dividende n’ayant pas vocation à ce dernier, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées en report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, étant précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale prend acte que les revenus par action pour les trois exercices précédents ont été respectivement les suivants :
(En euros)
2006
2007
2008
Revenu total égal au dividende net
4,50
4,50
2,75
Les dividendes distribués à compter de 2006 ouvrent droit à une réfaction de 40% en application du 2° du 3 de l’article 158 du CGI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation d’un troisième avenant à la convention de trésorerie conclue avec la société UNIBEL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant à la convention de trésorerie conclue avec la société UNIBEL :
- Modification du taux d’intérêt pour le fixer au niveau de l’EONIA majoré de 80 points de base au lieu de 20 points de base précédemment par autorisation du Conseil d’administration du 26 août 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce hors l’avenant à la convention de trésorerie conclue avec la société UNIBEL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2009 et les opérations qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte également de la liste et de l’objet des conventions courantes conclues à des conditions normales se rapportant à l’exercice 2009, communiquées aux Commissaires aux comptes par le Président du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Florian Sauvin en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Florian Sauvin, né le 19 juillet 1979, demeurant 18 rue Ledion, 75014 Paris, coopté par le Conseil d’Administration en date du 26 août 2009, en remplacement de Madame Catherine Sauvin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution ( Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Michel Arnaud en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Michel Arnaud, né le 10 juillet 1946, demeurant Villa Alzifrea – 2, rue du Parc – 64500 Saint-Jean de Luz, coopté par le Conseil d’Administration en date du 26 août 2009, en remplacement de Monsieur Gérard Boivin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
— décide de renouveler le mandat du cabinet Deloitte & Associés, 185 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine et de la Société Bureau d’Etudes Administratives Sociales et Comptables (BEAS), 7/9 villa Houssay, 92200 Neuilly sur Seine en qualité respectivement de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
— prend acte de la fin des mandats de la Société Pierre-Henri Scacchi et Associés et de Monsieur Frédéric Meunier respectivement co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions
— nomme le Cabinet Grant Thornton, 100, rue de Courcelles, 75017 Paris et la société IGEC, 3, rue Leone Jost, 75017 Paris en qualité respectivement de co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la Société un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social, pour un montant total maximum de 137 446 600 euros et pour un prix maximum d’achat par action de 200 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital effectuées par la Société.
Ces titres pourront être acquis ou cédés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris le cas échéant en période d’offre publique, par tous moyens et notamment de gré à gré, sur le marché ou hors marché, ou par voie d’offre publique ou d’acquisition ou de cession de bloc dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les objectifs des rachats effectués en vertu de la présente autorisation seront les suivants:
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2009 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, si un tel contrat venait à être mis en place.
Ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par les dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de décider de la mise en oeuvre de la présente autorisation, de déterminer les modalités des rachats effectués, d’effectuer tous ajustements du prix maximum d’achat en raison d’opérations sur le capital, de passer tous ordres, conclure tous accords, déposer toutes offres publiques, procéder aux formalités requises, et plus généralement faire le nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 14 mai 2009 dans sa dixième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, L.225-129-6, et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1 – Délègue au Conseil d’administration les compétences nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social, par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ou du groupe constitué par la Société et l’ensemble des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, ou par attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ;
2 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 0,1% du capital social ;
3 – Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribués gratuitement, dans le cadre de la présente résolution et renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
4 – Décide que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.
5 – Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
6. Donne au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
— décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;
— fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur;
— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;
— sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
— prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités.