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Ordre du jour

A titre ordinaire :

– Rapport de gestion du Directoire et rapport de gestion du groupe ;

– Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes consolidés ;

– Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

– Quitus aux membres du Directoire ;

– Affectation du résultat de l’exercice ;

– Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

– Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;

– Renouvellement du mandat de l’un des commissaires aux comptes titulaires ;

– Renouvellement du mandat de l’un des commissaires aux comptes suppléants ;

– Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance ;

– Renouvellement du mandat de l’un des membres du Conseil de Surveillance ;

A titre extraordinaire :

– Augmentation de capital réservée aux salariés – Article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce ; – Suppression du droit préférentiel de souscription ; – Délégation au Directoire ;

A titre ordinaire :

– Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité.

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Modalités de participation

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée.

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. Voter par correspondance ; 3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance pourra demander à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, cette demande devant être reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée. Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. Conformément aux dispositions des articles L 225-108 alinéa 3 et R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires.

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