AGO - 29/04/10 (BANQUE TARNEA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BANQUE TARNEAUD |
29/04/10 | Lieu |
Publiée le 24/03/10 | 5 résolutions |
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Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2009, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 30.506.176,99 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de :
Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à
30.506.176,99 €
majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit
38.450,44 €
forme un total distribuable de
30.544.627,43 €
que l’Assemblée générale décide d’affecter comme suit :
attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de
9.451.073,10 €
Le dividende par action s’élève à 5,70 € Dotation d’une somme de21.050.000,00 €
à la réserve ordinaire Affectation d’une somme de43.554.33 €
en report à nouveau
Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des Impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts : option devant être préalable à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année.
En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement ni au prélèvement libératoire forfaitaire.
Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice 2008 (1)
5,60 euros par action
Exercice 2007 (1)
7,00 euros par action
Exercice 2006 (2)
6,50 euros par action
(1) ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques ou au prélèvement forfaitaire libératoire.
(2) ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve le rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de M Vincent Taupin pour remplacer M. Alain Py, démissionnaire, dans ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, à savoir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôts et de publicité prévues par la loi.