AGM - 15/05/08 (PART.FIN.INDL....)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle :
— Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les opérations prévues par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation de ces rapports et examen des comptes annuels ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Renouvellement du mandat de certains administrateurs.
Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire :
— Prorogation de la durée de la société ;
— Modification de l’article 5 des statuts ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société.
Le droit de participer à l’assemblée sera subordonné :
— pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives à l’inscription de leurs actions dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— pour les actionnaires titulaires d’actions au porteur, au dépôt cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social, du certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après la présentation du rapport de gestion et après avoir entendu la lecture du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
L’assemblée générale ordinaire donne en conséquence aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à 14 077 451 euros :
Bénéfice de l’exercice
14 077 451 €
Augmenté du “Report à nouveau”
110 958 €
——————
Total distribuable
14 188 409 €
- A titre de dividende aux actionnaires
-2 420 341 €
Soit 77 euros pour chacune des 31 433 actions composant le capital social
- Au compte “Report à nouveau”
-8 000 000 €
Le solde, soit
3 768 068 €
est affecté au poste autres réserves.
Les dividendes mis en distribution ouvrent droit à l’abattement aux taux et conditions prévus à l’article 158-3 du Code général des impôts.
L’assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividende par action
2004
15,00 €
2005
20,00 €
2006
70,00 €
Le dividende sera mis en paiement à partir de la présente assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Sidos, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et tenue en 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Louis Merceron-Vicat, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et tenue en 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire décide de proroger la durée de la société de cinquante (50) ans.
La durée de la société expirera ainsi le 22 novembre 2069 sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 5 des statuts de la manière suivante :
« Article 5 – Durée
« La durée de la société expirera le 22 novembre 2069 sauf dissolution anticipée ou prorogation. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
