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Ordre du jour
A caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et
charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence
de convention nouvelle,
5. Renouvellement de Monsieur Olivier Mauny, en qualité d’administrateur,
6. Renouvellement de Madame Constance Benqué, en qualité d’administratrice,
7. Ratification de la nomination provisoire de Madame Natalie Bader Messian en qualité d’administratrice,
8. Renouvellement de Madame Natalie Bader Messian, en qualité d’administratrice,
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Philippe Benacin, Président Directeur Général,
10. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
11. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général et/ou de tout autre dirigeant
mandataire social,
12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,
13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique,
A caractère extraordinaire :
14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres détenues par la
société notamment celles rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22 -10-62 du Code de
commerce, durée de l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre publique,
15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension
en période d’offre publique,
16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion
des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres
dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir
les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,
17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir
les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,
18. Autorisation d’augmenter le montant des émissions,
19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de
l’article L. 3332-21 du code du travail,
20. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux seizième, dix-septième et dix-neuvième
résolutions de la présente Assemblée,
21. Mise en harmonie de l’alinéa 6 de l’article 19 des statuts concernant la faculté d’adresser les convocations
par voie électronique,
22. Mise en harmonie des alinéas 8 et 11 de l’article 19 des statuts concernant la « record date ».
A caractère ordinaire :
23. Pouvoirs pour les formalités.
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