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AGO - 20/04/10 (GROUPE PARTOU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GROUPE PARTOUCHE
20/04/10 Lieu
Publiée le 12/03/10 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

I.- Première résolution . — (Approbation des comptes sociaux). L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 octobre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

II.- Deuxième résolution . — (Quitus aux membres du Directoire). L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de leur gestion au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

III.- Troisième résolution . — (Affectation du résultat). L’Assemblée Générale décide d’affecter les pertes de l’exercice s’élevant à la somme de (866 099) euros de la manière suivante:

Au compte « report à nouveau », la somme de

(866 099) €

Qui après affectation d’élève à la somme de

231 317 782 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

IV.- Quatrième résolution . — (Approbation des comptes consolidés). L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 octobre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

V.- Cinquième résolution . — (Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VI.- Sixième résolution . — (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants). Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée décide de nommer en remplacement de Monsieur José DAVID la société FRANCE AUDIT EXPERTISE SA, domiciliée 148, boulevard Malesherbes 75017 Paris, représentée par Monsieur Emmanuel QUINIOU, et de renouveler le mandat de la société MCR, domiciliée 22, avenue du Prado à 13000 Marseille, représentée par Madame Alexandra MATHIEU, et ce pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015.

Les mandats des Commissaire aux Comptes suppléants venant à expiration, l’Assemblée décide de nommer en remplacement de Monsieur Emmanuel QUINIOU, Monsieur José DAVID, domicilié 47, avenue Franklin Roosevelt à 92330 Sceaux , et de renouveler le mandat du Cabinet ORFIS domicilié Le Palais d’Hiver, 149, boulevard de Stalingrad 69100 Lyon Villeurbanne, pour une période de six exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VII.- Septième résolution . — (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres par application de l’article L.225-209 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, de l’article 27 de la loi du 26 juillet 2005, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 :

- Autorise le Directoire à réaliser un programme de rachat d’actions dans les conditions suivantes :

La Société pourra opérer sur ses actions soit :

- en vue de la réalisation d’une réduction de capital, donc procéder in fine à l’annulation des titres acquis

- soit pour honorer des obligations liées à des titres de créances convertibles en titres de propriété

- soit en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions au profit des salariés et des dirigeants du groupe.

Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10% du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par la Société ;

Le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 15 euros par action et le prix auquel la Société pourra céder les actions acquises ne pourra pas être inférieur à 1 euros par action. Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

Les acquisitions et cessions des actions réalisées dans le cadre de ce programme pourront être effectuées par tous moyens sur un marché réglementé ou de gré à gré (y compris par rachat simple, par recours à tous instruments financiers ou produits dérivés, par la mise en place d’instruments optionnels) dans les conditions et les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

- Fixe à 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de l’autorisation objet de la présente résolution ;

- Donne tous pouvoirs au Directoire pour décider, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que celles stipulées dans la présente résolution, de la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions et en fixer les modalités (avec faculté de subdélégation pour les actes courants) et, notamment, pour fixer la hiérarchie des finalités du programme, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, tenir les registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration requise par la réglementation auprès de toute autorité, remplir toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Directoire informera les actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires de l’utilisation de l’autorisation objet de la présente résolution et notamment des achats et cessions d’actions réalisées. Conformément aux dispositions règlementaires, le Directoire devra, après avoir pris la décision de mettre en oeuvre la présente autorisation, établir la note d’information soumise au visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

- Met fin à l’autorisation d’opérer sur les actions de la société donnée au Directoire au terme de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 avril 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VIII.- Huitième résolution . — (Fixation du montant des jetons de présence). L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

IX.- Neuvième résolution . — (Pouvoirs). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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