Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse Régionale, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui lui sont présentés.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale Ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 25.988,64 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 8.947,89 euros.

Quatrième résolution. — L’assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de l’intérêt aux parts sociales à 0,59 euros par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2.485.639,91 euros.

Ces distributions sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujetties, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2010.

Cinquième résolution. — Il est rappelé que les intérêts aux parts sociales qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice
Intérêts aux parts sociales () (€)
abattement
Montant global

2008
0,68
0,27
2.864.805,32 euros

2007
0,69
0,27
2.906.934,81 euros

2006
0,61
0,24
2.569.898,89 euros

() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 8.351.874,00 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2009, à raison de 4,50 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2010.

Septième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice
Dividendes (€)
Montant total (€)

2008
3,53
6.551.581,16

2007
3,96
7.349.649,12

2006
3,45
6.403.103,40

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 6.027.412,50 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2009 à raison de 4,50 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2010.

Neuvième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice
Dividendes (€) ()
Abattement
Montant global (€)

2008
3,53
1,41 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal
4.728.170,25

2007
3,96
1,58 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal
5.304.123,00

2006
3,45
1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal
4.621.016,25

() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’affectation du résultat de l’exercice d’un montant de 111.393.391,07 euros telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 19.813,89 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat
8.679,21€

Intérêts aux parts sociales
2.485.639,91€

Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés
8.351.874,00€

Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement
6.027.412,50€

Dotation à la Réserve Légale
70.904.699,51€

Dotation à la Réserve Facultative
23.634.899,83€

Total
111.413.204,96 €

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2009 s’élève à 112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2008.

Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 133.942 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est vingt six millions sept cent quatre vingt huit mille quatre cents euros (26.788.400,00).

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent (200) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) D’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI; l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13.394.

2) De procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 13ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 1ère résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Quatorzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400.000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2010.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs ALAITRU, ALLAIS, Madame AUBRY, Messieurs BOURASSEAU, CHAUVIN, JEANNEAU, MARQUET et SIMON.

Messieurs BOURASSEAU, CHAUVIN et SIMON ne souhaitent pas renouveler leur mandat d’administrateurs.

Présentent leur candidature Messieurs ALAITRU, ALLAIS, Madame AUBRY, Monsieur DUGAST, Monsieur JEANNEAU, Monsieur MARQUET, Monsieur TARTOUE et Monsieur PASCREAU.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs ALAITRU, ALLAIS, Madame AUBRY, Messieurs JEANNEAU et MARQUET

L’assemblée Générale propose l’élection de Messieurs DUGAST, TARTOUE et PASCREAU, en qualité d’administrateurs de la Caisse Régionale.

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.