Ordre du jour

I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport du Conseil d’administration,

— Ratification de la cooptation d’un administrateur,

— Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant,

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Modification de l’article 11 des statuts – Franchissements de seuils,

— Modification de l’article 16.4 des statuts relatif aux censeurs,

— Questions diverses,

III. Pouvoirs.

Modalités de participation

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou voter par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACIES à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 14, rue Rouget de Lisle, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration sera tenu à la disposition des actionnaires, à compter de la convocation de l’Assemblée, au siège de la Société, ou pourra être demandé par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l’adoption de l’Assemblée Générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l’Assemblée Générale.

Les actionnaires disposent d’un délai commençant à courir à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale pour adresser au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et dans les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée, éventuellement accompagné d’un bref exposé des motifs.

Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale Mixte. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’Assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.