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Modalités de participation
Tout actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des actions nominatives et, pour les actions au porteur, a dépôt, au siège social de la Société, de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité. Ces formalités doivent être accomplies au moins trois jours ouvrés précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires nominatifs qui en feront la demande.
Les formulaires de vote par correspondance et leurs annexes seront remis ou adressés à tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande auprès du siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition (i) de parvenir au siège social de la Société six jours au moins avant la date de l’Assemblée et (ii) d’être accompagnés de l’attestation de participation.
En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Le texte des résolutions proposées à l’adoption de l’Assemblée Générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant le délai réglementaire.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, tel que modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent être envoyés au siège social de la Société dans le délai de 25 jours précédent l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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