Première résolution . — L’Assemblée Générale nomme en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire :

— La société anonyme Grant Thornton

Dont le siège est situé à Paris (75017), rue de Courcelles n° 100

Représentée par Mr Didier Hazebrouck.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale nomme en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant :

— la société anonyme IGEC

Dont le siège est situé à Paris (75017), Rue Léon Jost n° 3

Représentée par Monsieur Vincent Papazian.

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer l’intitulé TITRE 1.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi l’article 4 des statuts :

Article 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé 45 Quai de Seine – 75019 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou dans un département limitrophe par simple décision du conseil d’administration et sous réserve de la ratification de cette décision par l’assemblée générale ordinaire suivante.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi l’article 7 des statuts :

Article 7 – APPORTS

Lors de la constitution de la Société, il a été apporté au capital de la Société, une somme de deux cent cinquante mille francs (250 000 F) en numéraire.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer les articles 11 bis 2 et 11 bis 3 des statuts.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi l’article 13 des statuts :

Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Tout membre sortant est rééligible.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingts ans, sa nomination a pour effet de porter à plus de la moitié des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.

2. Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu’il représente.

En cas de révocation par la personne morale de son représentant permanent comme en cas de décès ou de démission de celui-ci, elle est tenue de notifier cet événement sans délai à la Société et de préciser l’identité du nouveau représentant permanent.

3. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Toutefois, en cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L.225-24 du Code de commerce. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine Aassemblée Générale.

Si la nomination d’un administrateur par le Conseil n’est pas ratifiée par l’Assemblée, les actes accomplis par cet administrateur et les délibérations prises par le conseil n’en sont pas moins valables.

Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, une Assemblée Générale ordinaire des actionnaires doit être immédiatement convoquée en vue de compléter le conseil.

L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.

La nomination d’un nouveau membre du conseil en adjonction aux membres en exercice ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale.

Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre d’administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi les articles 17 3 et 4 des statuts :

3. Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents.

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire non privé du droit de vote ou par son conjoint ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d’être personnellement actionnaires. Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet ou à défaut, par son représentant permanent au sein du conseil d’administration qui est réputé de plein droit avoir mandat à cet effet.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.

Deux membres du comité d’entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.

Sous réserve du respect des conditions fixées par l’article L.225-107 du Code de commerce et par décret, notamment quant au respect des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée et la retransmission des délibérations de façon effective à l’assemblée et la retransmission des délibérations de façon continue, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée par visioconférence ou par moyens des télécommunication ; ils sont alors réputés présents.

Le droit de participer aux assemblées est lié au respect de l’article R.225-85 I du Code de commerce.

4. Tenue de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil ou à défaut, par une personne désignée par l’assemblée. En cas de convocation par le commissaire aux comptes, par un mandataire de justice ou par un liquidateur, l’Assemblée est présidée par celui qui la convoquée.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant ces fonctions. Le bureau, ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés et certifiée exacte par le bureau de l’assemblée.

Tout actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par la loi.

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d’un même actionnaire.

Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit.

Le mode de scrutin est déterminé par le bureau sous réserve de l’accord de l’Assemblée.

Toutefois, le scrutin secret peut intervenir soit sur demande unanime des membres du bureau de l’assemblée soit à la demande d’actionnaires représentant ensemble au moins le dixième du capital représenté á l’assemblée, si elle est notifiée deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.

En ce qui concerne les actionnaires participants à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, dans les conditions visées à l’article L.225-107 du Code de commerce, le droit de vote devra être exercé conformément aux dispositions fixées par décret.

Pour toutes les assemblées, les actionnaires ont la faculté de voter par correspondance.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau dans les conditions prévues par la loi.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’administration ou le secrétaire de l’assemblée, un directeur général administrateur ou un liquidateur.

Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des résolutions précédentes, décide de renuméroter les articles des statuts de 1 à 28 afin notamment de supprimer les références à des articles bis et ter.

Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.