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AGM - 09/03/10 (GECI AVIATION)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GECI AVIATION
09/03/10 Lieu
Publiée le 01/02/10 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans les conditions définies à l’article L.225-209-1 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de majorité ordinaire prévues par l’article L.225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

- Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société,

- Décide que les actions devront être achetées ou vendues par l’intermédiaire d’un prestataires de services d’investissement, intervenant en toute indépendance au nom et pour le compte de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’AMF du 1er octobre 2008 et à la charte de déontologie de l’AMAFI y annexée ;

- Décide que les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par voie de blocs ;

- Décide de fixer comme suit les limites de la présente autorisation :

- le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder dix (10) euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour ; - le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourrait excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, soit à ce jour 658 420 actions.

Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations sur le capital social (division du nominal, regroupement d’actions….).

- Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation ;

- Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sur la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :

- Délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sur la Société,

- Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ;

- Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), étant précisé que : - ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la septième résolution ci-après; - qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, - le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de droit de créances sur la Société ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la septième résolution ci-après ;

- Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

- Décide que le Conseil d’Administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

- Décide d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

- Décide, conformément aux stipulations de l’article 13 des statuts, que les actionnaires qui ne disposeraient pas du nombre d’actions suffisant pour exercer leur droit de souscription, auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires ;

- Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :

- décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques de titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - fixer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

- Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

- Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

- Constate que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au public, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sur la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :

- Délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sur la Société,

- Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation ;

- Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution le seront par des offres au public ;

- Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), étant précisé que : - ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la septième résolution ci-après; - qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, - le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de droit de créances sur la Société ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la septième résolution ci-après ;

- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre par offre au public au titre de la présente délégation.

- Prend acte et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

- Décide que le prix d’émission des actions, valeurs mobilières ou titres de créances émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente (30)%, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de Commerce ;

- Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;

- Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre, la présente délégation, à l’effet notamment de :

- arrêter les conditions de la ou des émissions ; - décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques de titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; - déterminer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

- Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

- Constate que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sur la Société, au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des article L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :

- Délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances sur la Société,

- Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

- Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), étant précisé que : - ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la septième résolution ci-après; - qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, - le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de droit de créances sur la Société ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la septième résolution ci-après ;

- Décide, en application de l’article L.225-138 I du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution au profit des catégories de personnes répondant aux caractéristiques déterminées suivantes :

- les actionnaires de la société GECI International détenant au jour de l’émission moins de cinq cent mille (500 000) actions de ladite société ; - les établissements publics ou mixtes régionaux ayant pour activité le soutien et le financement de sociétés situées dans leur région ; - les sociétés de gestion (agrées ou non par l’AMF) ayant pour activité la gestion de portefeuilles pour compte propre/ou compte de tiers et investissant à titre habituel dans des sociétés spécialisées dans le secteur de l’aéronautique ; - tous fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) investissant à titre habituel dans des sociétés spécialisées dans le secteur de l’aéronautique, pour un montant de souscription individuel minimum de deux cent cinquante mille (250 000) euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de montant en devises.

- Prend acte et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ;

- Décide que le prix d’émission des actions, valeurs mobilières ou titres de créances émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente (30) %, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce ;

- Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre, la présente délégation, à l’effet notamment de :

- arrêter les conditions de la ou des émissions ; - arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; - arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; - décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques de titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; - déterminer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

- Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

- Constate que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L. 225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :

- Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, l’augmentation du capital social par placement privé visé à l’article L.411-2 , II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société ;

- Décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an, étant précisé que :

- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la septième résolution ci-après; - qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, - le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation prendra en compte les opérations affectant le capital postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale.

- Décide que le prix d’émission des actions, valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente (30)%, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de Commerce ;

- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres valeurs mobilières émises qui seraient émises en vertu de la présente délégation au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, c’est à dire :

- Personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, agréées comme tels par l’autorité compétente,

- Investisseurs qualifiés (au sens des articles D. 411-1 et D. 411-2 du Code monétaire et financier),

- Cercle restreint d’investisseurs (99 personnes au maximum).

- Prend acte et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme;

- Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;

- Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre, la présente délégation, à l’effet notamment :

- d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; - d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; - d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; - de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques de titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; - de déterminer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; - de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; - de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; - à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; - d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

- Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :

- Délègue au Conseil d’Administration la compétence d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des deuxième à cinquième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;

- Décide que les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales ;

- Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la sixième résolution ci-après ;

- Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

- Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;

- Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;

- Constate que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution (Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que :

- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux Conseil d’Administration aux termes des deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième résolutions ci-dessus est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce :

- Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la limite d’un montant nominal de 100.000 euros par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L 3332-18 à 3332-24 du Code du Travail, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration, et ce pendant une période maximale de vingt six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ;

- Décide que le prix de souscription sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les articles L. 3332-19 et suivants du Code du travail :

Décide que le montant nominal des augmentations de capital en résultant s’ajoute aux montants des augmentations de capital autorisées par la présente Assemblée ;

- Autorise le Conseil d’Administration à déterminer les sociétés dont les salariés pourront souscrire aux actions ainsi émises ; déterminer la liste des bénéficiaires et toutes conditions que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

- Autorise le Conseil d’Administration à décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fond commun de placement ou directement ;

- Sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;

- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles où à émettre donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise.

- Décide que le Conseil d’Administration aura compétence, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des titres qui seront effectivement souscrits et modifier les statuts en conséquence, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social.

- Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;

- Constate que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Neuvième résolution (Transfert du siège social et modification corrélative des statuts)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générales Extraordinaires, décide de transférer le siège social à compter du 1er avril 2010, du 4, rue Diderot, 92150 Suresnes à la Base Aérienne de Chambley – 54890 Onville, et de modifier comme suit l’article 4 des statuts :

Article 4 : SIEGE SOCIAL

(annule et remplace la précédente rédaction du premier alinéa dudit article)

« Le siège social est fixé Base Aérienne de Chambley – 54890 Onville. »

Le second alinéa demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

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Dixième résolution (Changement de dénomination sociale et modification corrélative des statuts)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de changer la dénomination sociale pour GECI AVIATION et de modifier comme suit l’article 2 des statuts :

Article 2 : DENOMINATION

(annule et remplace la précédente rédaction du premier alinéa dudit article)

« La dénomination sociale est : « GECI AVIATION »

Le second alinéa demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres, qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • BOURSE DIRECT : AGM, le 14/05/24
  • AUBAY : AGM, le 14/05/24
  • IPSOS : AGM, le 14/05/24
  • BNP PARIBAS : AGM, le 14/05/24
  • ADVICENNE : AGM, le 14/05/24
  • IMMOBILIERE DASSAULT SA : AGM, le 14/05/24

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