AGO - 22/03/10 (SUCR.PITHIVIE...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1°) Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et présentation des comptes de l’exercice ouvert le 1er octobre 2008 et clos le 30 septembre 2009.
2°) Rapport du Président du Conseil d’Administration sur l’organisation et la préparation des travaux du Conseil et sur le contrôle interne.
3°) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission : rapport général et rapport spécial relatif aux conventions visées à l’article 225-86 du Code de Commerce. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne.
4°) Approbation des comptes et opérations de l’exercice. Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission durant l’exercice.
5°) Approbation des conventions et opérations visées à l’article 225-86 du Code de Commerce.
6°) Démission du Commissaire aux Comptes suppléant. Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.
7°) Affectation et répartition du résultat de l’exercice. Fixation du dividende.
8°) Présentation des comptes consolidés :
— lecture du rapport du Conseil d’Administration,
— lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
— approbation de ces comptes consolidés.
9°) Pouvoirs.
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre des actions qu’ils possèdent.
Nul ne peut représenter un actionnaire à cette Assemblée s’il n’est lui-même actionnaire et membre de ladite Assemblée ou conjoint de l’actionnaire à représenter.
Pour avoir le droit d’assister à cette Assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent déposer leurs titres ou faire notifier l’immobilisation de ceux-ci au plus tard cinq jours avant ladite Assemblée soit à la BANQUE BNP PARIBAS Securities Services, Services aux Emetteurs, Les Grands Moulins de Pantin, 93761 Pantin cedex soit au Siège Social à Estrées-Deniecourt 80208 Peronne cedex.
La BANQUE BNP PARIBAS est chargée de la délivrance des pouvoirs nécessaires et des cartes d’admission.
En application de l’article R 225-71 du Code de Commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance, peut solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Siège Social, un formulaire de vote par correspondance auprès de l’établissement qu’il a chargé de la tenue de son compte de titres.
En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.
Cet avis préalable de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de cette Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
En application de l’article 221-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les informations mentionnées à l’article R 225-83 du Code de commerce sont mises à la disposition des actionnaires selon les modalités suivantes, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
1. les documents et renseignements visés à l’article précité sont disponibles sur le site internet de la Société depuis le 21 janvier 2010 : http://svi2.c2a.info/Publications.asp
2. tout actionnaire peut, s’il le souhaite, obtenir l’envoi desdits documents et renseignements ou les consulter sur simple demande adressée au siège social par courrier (Service Secrétariat Général) ou par voie de télécommunication électronique (télécopie : 33 (0) 3 22 85 34 35 ou e-mail : siege.administratif@vermandoise.fr).
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :
a) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2008 et clos le 30 septembre 2009,
b) du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à
16.884.296,50 euros le bénéfice net comptable de l’exercice.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées par l’article L. 225-86 du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :
1°) du rapport du Président du Conseil d’Administration rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société,
2°) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, déclare prendre acte desdits rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter de la façon suivante :
le bénéfice net de l’exercice soit
16.884.296,50 €
qui, augmenté du report à nouveau soit
52.681.461,49 €
forme un total distribuable de
69.565.757,99 €
1°) aux actionnaires soit
14.341.590,00 €
2°) au report à nouveau le solde soit
55.224.167,99 €
Total :
69.565.757,99 €
En conséquence, si vous acceptez cette proposition, un dividende de 30 euros par action imposable suivant la réglementation en vigueur sera payable à partir du mardi 30 mars 2010.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
Exercices
Dividende
01/10/2005-30/09/2006
30,00 €
01/10/2006-30/09/2007
30,00 €
01/10/2007-30/09/2008
30,00 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes suppléant le Cabinet GVA Expertise – JFD Audit et nomme en remplacement le Cabinet SNR AUDIT pour la durée du mandat restant à courir (soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2015).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société pendant l’exercice 2008/2009 approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour effectuer tous dépôts, publications ou déclarations prévus par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
