Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2009 et quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 juillet 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration approuve la proposition du Conseil d’administration, et

décide en conséquence d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice s’élevant à -1.824.338 euros au compte Report à nouveau négatif et qui s’élève désormais à la somme de -2.075.090 euros,

constate qu’aucune distribution de dividende n’a été réalisée depuis la constitution de la Société, et

prend acte de la comptabilisation, au cours de l’exercice clos le 31 juillet 2009, d’une somme de 281 euros au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. Ces dépenses ont donné lieu à une imposition au taux de 33,1/3 % soit un montant de 303 euros.

Troisième résolution (Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de 850.000 Actions P avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré :

— décide de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de l’Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce, toutes compétences pour décider dans la limite d’un plafond nominal maximum de 850.000 euros, d’une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société par apport en numéraire et émission(s) d’actions de catégorie P ;

— décide que le prix de souscription (prime d’émission incluse) des Actions P à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être au minimum de 4,71 euros par Action P ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront ainsi être décidées par le Conseil d’administration au profit des catégories de personnes suivantes :

– tout FCPI, FIP et/ou FCPR,

– toute personne physique redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) agissant seul ou conjointement en indivision avec d’autres personnes physiques redevables de l’ISF et souhaitant bénéficier des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ;

– toute société holding répondant aux critères de l’article 885-0 V bis, I-3 du Code général des impôts et permettant aux redevables de l’ISF de bénéficier des dispositions de l’article 885-0 V bis I du Code général des impôts ;

— décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein desdites catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.

— décide que :

– le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les montants, conditions et modalités de toutes émissions d’Actions P décidées en vertu de la présente délégation ;

– le Conseil d’administration déterminera en particulier, le prix d’émission des Actions P nouvelles dans les conditions prévues par la présente résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

– le Conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour :

- mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ;

- procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’Actions P, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

- procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ;

- décide de porter le montant de la prime d’émission au compte de réserve « prime d’émission » sous déduction des sommes que le Conseil d’administration pourra décider de prélever, s’il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais de l’augmentation de capital.

Cinquième résolution (Projet d’augmentation du capital social en numéraire d’un montant de 600.228,27 euros (prime d’émission incluse) par émission de 127.437 actions nouvelles de catégorie P avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

— et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,

– décide, sous réserve de l’arrêté par le Conseil d’administration de la Société des comptes sociaux de Bike Expand et de ses filiales, Oredon et Bike4All, (ci-après, la « Condition Tranche 1 ») d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 127.437 euros, par la création et l’émission de 127.437 Actions P nouvelles (les « Actions P Nouvelles »), d’une valeur nominale de un (1) euro chacune,

– décide de fixer le prix de souscription des Actions P Nouvelles à quatre euros et soixante et onze centimes (€ 4,71) par Action P Nouvelle. Le montant de la souscription devra être libéré intégralement lors de leur souscription, soit au moyen de versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,

– décide que les souscriptions seront souscrites à compter de ce jour et au plus tard le 28 février 2010 sous la forme d’un bulletin de souscription signé par le bénéficiaire et accompagné, dans le cas d’une souscription en espèces, du justificatif du versement des fonds correspondants sur le compte « Augmentation de capital » ouvert à cet effet au nom de la Société auprès la banque BPSO / Code Banque : 10907 / Code Guichet : 00119 / Numéro de compte 02021625519 / Clé RIB : 54 / IBAN : FR76 1090 7001 1902 0216 2551 954 qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce,

– décide que ces 127.437 Actions P Nouvelles jouiront des mêmes droits que les actions de même catégorie et leur seront complètement assimilées à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société et aux résolutions sociales.

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, à l’effet notamment de :

– constater la réalisation de la Condition Tranche 1,

– sous réserve de la constatation de la réalisation de la Condition Tranche 1, appeler la souscription à l’augmentation de capital, objet de la présente résolution,

– recueillir le montant des souscriptions aux Actions P Nouvelles et effectuer le dépôt des fonds,

– proroger, le cas échéant, la clôture de la période de souscription jusqu’au 15 mars 2010,

– constater la réalisation de la présente augmentation du capital et procéder à la modification corrélative des statuts conformément aux dispositions de l’article L.225-149 du code de commerce,

– requérir l’admission aux négociations sur le Marché Libre des Actions P Nouvelles,

– d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité et diligence utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital et notamment assurer la livraison, l’admission à la cote sur le Marché Libre, la négociabilité et le service financier des Actions P Nouvelles.

Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 36.993 Actions P au profit de FCPI Générations Futures 1). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la cinquième résolution, à hauteur de 36.993 Actions P Nouvelles, au profit de FCPI Générations Futures 1, fonds commun de placement dans l’innovation représenté par sa société de gestion, Oddo Asset Management, dont le siège social est 12, boulevard de La Madeleine à Paris (75009).

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à FCPI Générations Futures 1, soit 36.993 Actions P Nouvelles.

Septième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 24.662 Actions P au profit de FCPI Générations Futures 2). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la cinquième résolution, à hauteur de 24.662 Actions P Nouvelles, au profit de FCPI Générations Futures 2, fonds commun de placement dans l’innovation représenté par sa société de gestion, Oddo Asset Management, dont le siège social est 12, boulevard de La Madeleine à Paris (75009).

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à FCPI Générations Futures 2, soit 24.662 Actions P Nouvelles.

Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 19.717 Actions P au profit de FIP Entrepreneurs Est). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la cinquième résolution, à hauteur de 19.717 Actions P Nouvelles, au profit de FIP Entrepreneurs Est, fonds d’investissement de proximité représenté par sa société de gestion, Entrepreneur Venture, dont le siège social est 39, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008).

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à FIP Entrepreneurs Est, soit 19.717 Actions P Nouvelles.

Neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 24.788 Actions P au profit de FIP Entrepreneurs et Régions). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la cinquième résolution, à hauteur de 24.788 Actions P Nouvelles, au profit de FIP Entrepreneurs et Régions, fonds d’investissement de proximité représenté par sa société de gestion, Entrepreneur Venture, dont le siège social est 39, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008).

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à FIP Entrepreneurs et Régions, soit 24.788 Actions P Nouvelles.

Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 1.375 Actions P au profit de Monsieur Alain Popelin). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la cinquième résolution, à hauteur de 1.375 Actions P Nouvelles, au profit de Monsieur Alain Popelin, né le 2 janvier 1953, demeurant Chemin Dorréa, 64210 Bidart.

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Monsieur Alain Popelin, soit 1.375 Actions P Nouvelles.

Onzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 1.856 Actions P au profit de Monsieur Frédéric Granotier). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la cinquième résolution, à hauteur de 1.856 Actions P Nouvelles, au profit de Monsieur Frédéric Granotier, né le 2 octobre 1968, demeurant « Les Flageaux », chemin des Flageaux, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Monsieur Frédéric Granotier, soit 1.856 Actions P Nouvelles.

Douzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 18.046 Actions P au profit de la société Simpl-Fi). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la cinquième résolution, à hauteur de 18.046 Actions P Nouvelles, au profit de Simpl-Fi, société à responsabilité limitée au capital de 7.625,00 euros, dont le siège social est 16, avenue des Martyrs à Châtou (78400), immatriculée au registre du commerce de Versailles sous le numéro 481 727 295.

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Simpl-Fi, soit 18.046 Actions P Nouvelles.

Treizième résolution (Projet d’augmentation du capital social en numéraire d’un montant de 515.014,95 euros (prime d’émission incluse) par émission de 109.345 actions nouvelles de catégorie P avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,

1. décide, sous réserve de l’approbation de l’augmentation de capital, objet de la cinquième résolution des présentes et de la constatation par le Conseil d’administration de la Société de la réalisation des conditions suspensives suivantes :

– constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, objet de la cinquième résolution des présentes,

– expédition par le Groupe Bike Exapand pour plus de cinq cent mille (500.000) euros hors taxe de Produits Historiques à ses clients, étant précisé que :

- le terme « Groupe Bike Expand » désigne les sociétés Bike Expand et Oredon,

- le terme « Produits Historiques » désigne les produits FreePark, FreeLock, SafeRing, WheelGuard, Reelight, BikeAssur et BikeTracking,

- cette condition suspensive est stipulée au bénéfice exclusif des personnes dénommées auxquelles la présente augmentation de capital est réservée, qui pourront y renoncer, (ci-après ensemble, les « Conditions Suspensives Tranche 2 »)

d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 109.345 euros, par la création et l’émission de 109.345 Actions P nouvelles (les « Actions P Nouvelles »), d’une valeur nominale de un (1) euro chacune,

– décide de fixer le prix de souscription des Actions P Nouvelles à quatre euros et soixante et onze centimes (€ 4,71) par Action P Nouvelle. Le montant de la souscription devra être libéré intégralement lors de leur souscription, soit au moyen de versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,

– décide que les souscriptions seront souscrites à compter de ce jour et au plus tard le 30 avril 2010 sous la forme d’un bulletin de souscription signé par le bénéficiaire et accompagné, dans le cas d’une souscription en espèces, du justificatif du versement des fonds correspondants sur le compte « Augmentation de capital » ouvert à cet effet au nom de la Société auprès la banque BPSO / Code Banque : 10907 / Code Guichet : 00119 / Numéro de compte 02021625519 / Clé RIB : 54 / IBAN : FR76 1090 7001 1902 0216 2551 954) qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce,

– décide que ces 109.345 Actions P Nouvelles jouiront des mêmes droits que les actions de même catégorie et leur seront complètement assimilées à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société et aux résolutions sociales.

– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, à l’effet notamment de :

- constater la réalisation des Conditions Suspensives Tranche 2 ;

- sous réserve de la constatation de la réalisation des Conditions Suspensives Tranche 2, appeler la souscription à l’augmentation de capital, objet de la présente résolution,

- recueillir le montant des souscriptions aux Actions P Nouvelles et effectuer le dépôt des fonds,

- proroger, le cas échéant, la clôture de la période de souscription jusqu’au 15 mai 2010,

- constater la réalisation de la présente augmentation du capital et procéder à la modification corrélative des statuts conformément aux dispositions de l’article L.225-149 du Code de commerce,

- requérir l’admission aux négociations sur le Marché Libre des Actions P Nouvelles

- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité et diligence utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital et notamment assurer la livraison, l’admission à la cote sur le Marché Libre, la négociabilité et le service financier des Actions P Nouvelles.

Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 36.993 Actions P au profit de FCPI Générations Futures 1). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la treizième résolution, à hauteur de 36.993 Actions P Nouvelles, au profit de FCPI Générations Futures 1, fonds commun de placement dans l’innovation représenté par sa société de gestion, Oddo Asset Management, dont le siège social est 12, boulevard de La Madeleine à Paris (75009).

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à FCPI Générations Futures 1, soit 36.993 Actions P Nouvelles.

Quinzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 24.662 Actions P au profit de FCPI Générations Futures 2). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la treizième résolution, à hauteur de 24.662 Actions P Nouvelles, au profit de FCPI Générations Futures 2, fonds commun de placement dans l’innovation représenté par sa société de gestion, Oddo Asset Management, dont le siège social est 12, boulevard de La Madeleine à Paris (75009).

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à FCPI Générations Futures 2, soit 24.662 Actions P Nouvelles.

Seizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 19.717 Actions P au profit de FIP Entrepreneurs Est). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la treizième résolution, à hauteur de 19.717 Actions P Nouvelles, au profit de FIP Entrepreneurs Est, fonds d’investissement de proximité représenté par sa société de gestion, Entrepreneur Venture, dont le siège social est 39, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008).

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à FIP Entrepreneurs Est, soit 19.717 Actions P Nouvelles.

Dix-septième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 24.788 Actions P au profit de FIP Entrepreneurs et Régions). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la treizième résolution, à hauteur de 24.788 Actions P Nouvelles, au profit de FIP Entrepreneurs et Régions, fonds d’investissement de proximité représenté par sa société de gestion, Entrepreneur Venture, dont le siège social est 39, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008).

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à FIP Entrepreneurs et Régions, soit 24.788 Actions P Nouvelles.

Dix-huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à hauteur de 3.185 Actions P au profit de la société Simpl-Fi). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration,

— du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.228-12 et L.228-14 dernier alinéa du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions P nouvellement émises en application de la treizième résolution, à hauteur de 3.185 Actions P Nouvelles, au profit de Simpl-Fi, société à responsabilité limitée au capital de 7.625,00 euros, dont le siège social est 16, avenue des Martyrs à Châtou (78400), immatriculée au registre du commerce de Versailles sous le numéro 481 727 295.

La souscription des Actions P Nouvelles ne pourra être reçue que pour le nombre total d’Actions P Nouvelles réservées à Simpl-Fi, soit 3.185 Actions P Nouvelles.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la Société réservée aux personnes visées à l’article L.3332-18 du Code du travail). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,

— autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »).

En conséquence, l’Assemblée décide :

— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions Ordinaires nouvelles à émettre et de réserver la souscription des Actions Ordinaires nouvelles aux Salariés du Groupe ;

— que les Actions Ordinaires nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux Actions Ordinaires anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

— que le nombre maximum des Actions Ordinaires qui pourront être ainsi émises est fixé à 15.000 Actions Ordinaires;

— que le prix d’émission d’une action sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;

— que la durée de validité de la présente délégation est fixée à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ;

— que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :

– mettre en oeuvre la présente délégation ;

– prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ;

– apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.