AGE - 25/02/10 (FSDV)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | FSDV |
| 25/02/10 | Au siège social |
| Publiée le 15/01/10 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 10862 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Constatation de la détention de 100 % du capital et des droits de vote de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique). — Après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et les observations du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale Extraordinaire constate que la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANÇOIS (F.S.D.V.) détient effectivement 100 % du capital et des droits de vote de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique. |
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| n°2 – Résolution 10863 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Autorisation de dissolution sans liquidation et de Transmission Universelle du Patrimoine de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique). — Après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et les observations du Conseil de Surveillance, et à la suite de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide et autorise la dissolution sans liquidation de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2009. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que cette opération entraînera la Transmission Universelle du Patrimoine de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique au profit de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS. |
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| n°3 – Résolution 10864 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Délégation de pouvoirs au Directoire). — Après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et les observations du Conseil de Surveillance, et à la suite de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mener à bien les opérations de dissolution sans liquidation de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique, de signer tout document en relation avec ces opérations et d’accomplir toutes diligences et formalités y relatives. |
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| n°4 – Résolution 10865 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales le cas échéant. |
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