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AGM - 19/01/10 (PISCINES DESJ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PISCINES DESJOYAUX SA
19/01/10 Au siège social
Publiée le 14/12/09 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 août 2009, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 5 842 804 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 30 170 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 10 387 €.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 août 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 4 022 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5 842 804,48 euros de la manière suivante :

Distribution aux actionnaires d’une somme globale nette de
3 054 727,28 €

Dotation à la réserve facultative
2 788 077,20 €

Total égal au bénéfice
5 842 804, 48 €

Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,34 € et sera mis en paiement à compter du 27 janvier 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts :

Il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du C.G.I. ;

L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées après le 1er janvier 2006 éligibles ou non à l’abattement visé à l’article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :

Exercice
Dividendes

2007-2008
3 054 727,28

2006-2007
4 492 246,00

2005-2006
4 492 246,00

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :

— Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX ;

— Madame Brigitte DESJOYAUX ;

— Madame Catherine JANDROS.

viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution ci-après, d’autoriser le Conseil d’Administration, sur sa seule décision, à augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d’un montant maximal égal à 3 % du capital actuel, par la création et l’émission d’actions nouvelles, et ce dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de déterminer l’époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription.

Le Conseil d’Administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux associés par l’article L. 225-132 du Code de commerce et l’attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre, dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce adhérant à un plan d’épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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