AGM - 21/05/26 (LOGIC INSTRUM...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
LOGIC INSTRUMENT
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| 21/05/26 |
Au siège social
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| Publiée le 15/04/26 |
19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites
conventions ;
5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loic Poirier ;
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Archos SA ;
7. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ;
8. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les ac tions de la Société ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
9. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;
10. Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ;
11. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
12. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires ;
13. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de
souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à
l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ;
14. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15%
du nombre de titres émis en application des 12ème et 13ème résolutions ;
15. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes ;
16. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants ;
17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée
aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à
l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;
18. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au
profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;
19. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées.
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Résolutions