Ordre du jour

I – Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire annuelle

— Lecture du rapport du conseil d’administration ;
— Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;
— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2008 ;
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce; approbation de ces conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Questions diverses ;

II – Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire

— Extension de l’objet social aux opérations de "couverture notamment par la fourniture et l’installation de générateurs d’électricité d’origine photovoltaïque en façade, au sol ou en toiture, en imposition ou en intégration au bâti, par voie de remplacement ou non des éléments de couverture »
— Modification corrélative de l’article II des statuts ;
— Pouvoir pour formalités.

Modalités de participation

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour.
Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 25 ème jour avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
- les titulaire d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée zéro heure, heure de Paris
- les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au g.apatout@jsatechnology.net ou m.laurent@jsatechnology.net, au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance.

Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société 6 jours
avant la date de la réunion de l’assemblée.
Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant
l’inscription des actions dans ce compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.