Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 30 juin 2009 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (3 898 603) euros.

En conséquence de cette approbation, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 30 juin 2009 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette comptable de (2 575 214) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice écoulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration, constatant que la perte de l’exercice clos le 30 juin 2009 s’élève à la somme de (3 898 603) euros, décide d’affecter ce résultat au compte « Report à nouveau » lequel passera ainsi à un nouveau solde déficitaire de (12 243 094) euros.

L’Assemblée Générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 24 084 euros.

Sixième résolution (Constatation de la démission de Monsieur François CHATEL de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de la démission de Monsieur François CHATEL de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société, avec effet à compter du 16 juillet 2009.

Septième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de nommer :

— La société KPMG AUDIT NORMANDIE SAS, sise Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex, identifiée sous le n° 512.772.567 R.C.S. Nanterre, représentée par Monsieur Thierry LEFEVRE.

En qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société, avec effet à compter du 16 juillet 2009 et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, laquelle durée expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Maxime LE FRANC en qualité de nouvel administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Maxime LE FRANC, de nationalité française, né le 10 juin 1937 à Croixanvec (56), demeurant au 6, rue de Bretagne, 56300 Pontivy, en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de six (6) années, laquelle durée expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Sébastien BALUSSON en qualité de nouvel administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Sébastien BALUSSON, de nationalité française, né le 17 février 1975 à Loudéac (22), demeurant au lieu dit Guerfiac, 22210 Saint-Etienne du Gué de L’Isle, en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de six (6) années, laquelle durée expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.