Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 30 Juin 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 66 193 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges dites “somptuaires” non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 49 811 Euros, et l’impôt correspondant s’élevant à 16 604 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Elle donne également quitus au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Deuxième résolution (Conventions de l’article l 225-86 du code de commerce qui ont été autorisées pas le conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2009, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de Commerce.

Elle approuve la poursuite des conventions antérieures mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Troisième résolution (Conventions de l’article l 225-86 du code de commerce qui n’ont pu être autorisées par le conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce, prenant acte que la seule convention nouvelle intervenue au cours de l’exercice clos l’exercice clos le 30 juin 2009 n’a pu être autorisée préalablement par le Conseil de Surveillance, approuve ladite convention, dans les conditions des articles L. 225-88 et L. 225-90 du Code de Commerce.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire décide d’apurer immédiatement la perte de l’exercice clos le 30 juin 2009, s’élevant à la somme de 66 193 €, par prélèvement de pareille somme sur le poste « Autres Réserves », dont le montant s’élève, à la clôture de l’exercice, à la somme de 3 394 388 €.

L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, les dividendes mis en distribution ont été les suivants :

Exercice
Dividende net
Eligibilité à l’abattement prévu à l’art 158 du CGI

30 juin 2006
0,10
16 647,50

30 juin 2007
0,10
16 647,50

30 juin 2008
Néant
Néant

Cinquième résolution (Radiation de la société du marché libre). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, accepte sa proposition de procéder à la radiation de la société du marché libre.

Elle donne en conséquence tous pouvoirs et autorisations nécessaires à Monsieur Philippe SCHMITTER, Président du Directoire, à l’effet d’effectuer toutes formalités consécutives et notamment d’adresser la demande de radiation à la société NYSE EURONEXT avant le 31 décembre 2009.