Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 juillet 2009, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 2 438 108 euros.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 juillet 2009 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe. L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate 11 126 euros au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement pour l’exercice clos le 31 juillet 2009.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2009.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 juillet 2009 s’élève à 2 438 108 euros, décide sur proposition du Conseil d’Administration, de lui donner l’affectation suivante :

A la Réserve Légale, 35 007 euros pour la doter en totalité, qui est ainsi porté à
608 993 €

Distribution d’un dividende de 0,43 euros brut pour chacune des 1 581 800 actions composant le capital de la Société prélevé sur le résultat de la Société
680 174 €

Inscription du solde d’un montant de 1 722 927 euros en “Autres réserves”, poste ainsi porté à :
5 351 604 €

Etant entendu que les actions IGE+XAO qui seraient détenues par la société elle-même, à la date de mise en paiement du dividende n’ayant pas droit à celui-ci, la somme non distribuée de ce fait sera en conséquence portée au poste de “report à nouveau”, après constatation de son montant par le conseil d’administration.

Il est rappelé que les dividendes perçus par des personnes physiques donneront lieu à un abattement de 40% sur les dividendes et les actionnaires bénéficieront d’un abattement et d’un crédit d’impôt plafonné à 230 euros (pour un couple) ou 115 euros (pour un célibataire), sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Par ailleurs et conformément à l’article 10 de la Loi de Finance 2008, les dividendes versés aux actionnaires sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur perception. Ils feront l’objet d’une déclaration spécifique au plus tard dans les quinze jours de leur mise en paiement.

Le dividende de 0, 43 euro brut par action sera mis en paiement le 04 janvier 2010.

Il est rappelé, conformément à la loi, les dividendes versés au cours des trois exercices précédents.

Dates
Dividende par action

Exercice clos le 31 juillet 2006
0,20 euros

Exercice clos le 31 juillet 2007
0,22 euros

Exercice clos le 31 juillet 2008
0,50 euros

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration approuve le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain DI CRESCENZO, demeurant 15 rue du Puymorens, 31820 PIBRAC, pour une nouvelle durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2015.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration approuve le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre REVEL, demeurant 24 bis rue du Temple, 33000 BORDEAUX, pour une nouvelle durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2015.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la société.

L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de :

– conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

– l’annulation dans les conditions légales,

– d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société IGE+XAO, par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,

– de remettre les titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société,

– d’attribution ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère.

Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.

Les caractéristiques du programme sont les suivantes :

Pourcentage de rachat maximum autorisé :
10 %

Prix d’achat unitaire maximum (hors frais):
40 euros

Prix de vente unitaire minimum (hors frais):
5 euros

Durée du Programme :
18 mois au plus à compter de la présente assemblée

Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.

Le montant que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale s’élèvera à 6 029 720 €.

Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme.

La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du 30 janvier 2009.

Les actions propres acquises par la société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par l’Assemblée Générale depuis le 29 janvier 1998 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la société dans la limite précitée de 10 %.

Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.

Dixième Résolution. — L’Assemblée autorise le Conseil à verser aux administrateurs de la société des jetons de présence dont le montant par exercice est arrêté à la somme de 4 500 euros et autorise le Conseil d’Administration à déterminer les modalités de leur répartition entre les administrateurs.