AGE - 24/11/09 (MP6)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | MP6 |
| 24/11/09 | Lieu |
| Publiée le 19/10/09 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, constate qu’au 31 décembre 2008, les capitaux propres étaient inférieurs à la moitié du capital social et décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du C. Com., qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipé de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social au 16 rue Borromée 75015 PARIS
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier l’article 4 des statuts :
Article 4 – SIEGE SOCIAL – SUCCURSALES
Le siège de la Société est 16 rue Borromée 75015 PARIS.
Le reste de l’article étant inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités qu’il convient.