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AGO - 29/10/09 (FSDV)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FSDV
29/10/09 Au siège social
Publiée le 21/09/09 10 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 9355 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — Après présentation du rapport de gestion par le Président du Directoire, lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne et observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion, lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale :

1. approuve les termes de ces rapports, 2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice 2008, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.
n°2 – Résolution 9356 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés,

1. approuve les termes de ces rapports, 2. approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir : – un bénéfice consolidé de 564 000 € (Cinq cent soixante quatre mille euros) avant déconsolidation des actifs cédés ; – une perte consolidée de 998 000 € (Neuf cent quatre vingt dix huit mille euros) après déconsolidation des actifs cédés.
n°3 – Résolution 9357 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution (Affectation du résultat social). — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice 2008, qui s’élève à 152 347,36 € (Cent cinquante deux mille trois cent quarante sept euros 36 centimes) au compte « Report à nouveau déficitaire » qui, d’un montant de 5 797 146,60 € (Cinq millions sept cent quatre vingt dix sept mille cent quarante six euros, 60 centimes) se trouvera ainsi porté à 5 949 493,96 € (Cinq millions neuf cent quarante neuf mille quatre cent quatre vingt treize euros 96 centimes).

L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividende.

n°4 – Résolution 9358 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.

n°5 – Résolution 9359 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution (Quitus au directoire, au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l’accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2008.

Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé.
n°6 – Résolution 9360 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Bouton, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Xavier BOUTON, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

n°7 – Résolution 9361 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marie Deleplanque, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, – eu égard à la possibilité donnée par les statuts qu’un tiers des membres en fonction du Conseil de Surveillance puisse être âgé de plus de 86 ans révolus – renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Marie DELEPLANQUE, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

n°8 – Résolution 9362 AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Marcelli, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Philippe MARCELLI, membre sortant du Conseil de Surveillance pour une durée de deux années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

n°9 – Résolution 9363 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’année 2009). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 5 000 € (Cinq mille euros) le montant des jetons de présence devant être attribués au titre de l’exercice 2009 au Conseil de Surveillance.

n°10 – Résolution 9364 AGO 0 % - Votes clos

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

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