Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009 et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale constate que les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 mars 2009 font apparaître une perte de 16.586.223 €.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 mars 2009.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 mars 2008 font apparaître une perte de 38.598.000 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

(a) après avoir :

pris acte que le montant des pertes de l’exercice clos le 31 mars 2009 s’élève à 16.586.223 euros ; et
rappelé que conformément aux décisions prises par les actionnaires de la Société réunis en assemblée générale le 10 avril 2009 un compte de réserves indisponibles a été doté d’un montant de 16.900.000 euros, devant servir à imputer tout ou partie des pertes qui seraient constatées à la clôture de l’exercice clos le 31 mars 2009 ;

(b) décide, d’affecter les pertes de l’exercice, s’élevant à 16.586.223 euros, sur le compte de réserves indisponibles doté lors de l’assemblée générale du 10 avril 2009 dont le montant sera ramené à 313.777 euros ;

© constate qu’à la suite de l’imputation des pertes et de la réduction de capital décidées lors de l’assemblée générale du 10 avril 2009, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 3.093.652 €, étant rappelé que le report à nouveau négatif a été totalement apuré et qu’il n’est pas tenu compte de l’exercice des bons de souscriptions d’actions émis suite à l’assemblée générale d’avril 2009.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des charges non déductibles fiscalement)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visés à l’article 39-4 du CGI qui s’élève à 26.821 €, et constate qu’il n’y a pas d’ impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 mars 2009, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Christian MONS en qualité de nouvel administrateur de la Société)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Christian MONS, né le 3 novembre 1945 à Bricquebec (50), de nationalité française, demeurant 219, rue de La Croix à Paris (15ème), en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 (six) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Huitième résolution (Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et modification corrélative des statuts)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide,

(i) de fixer les dates respectives d’ouverture et de clôture de l’exercice social aux 1er janvier et 31 décembre de chaque année ;

(ii) en conséquence, de clôturer par anticipation au 31 décembre 2009 l’exercice en cours qui aura donc une durée exceptionnelle de 9 mois, du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009 ; et

(iii) de procéder à la modification de l’article 27 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL

« Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. »

Le reste de l’article étant inchangé.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Jacques SORREL en qualité de nouvel administrateur de la Société)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Jacques SORREL, né le 24 novembre 1945 à TAIN L’HERMITAGE (26), de nationalité française, demeurant 3, avenue Marengo à Maisons-Laffitte (78600), en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 (six) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Neuvième résolution (Décision à prendre dans le cadre de l’article L.225-248 du Code de commerce concernant la poursuite ou non de l’activité)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009, tels qu’ils viennent d’être présentés à l’assemblée générale des actionnaires,

(i) constate qu’au 31 mars 2009, les capitaux propres de la Société étaient inférieurs à la moitié du capital social de la Société ;

(ii) décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la Société ; et

(iii) après avoir pris connaissance des décisions de l’assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 10 avril 2009 ayant notamment décidé la réduction de capital d’un montant de 18.188.831,46 euros par imputation des pertes existantes et probables, constate que les capitaux propres de la Société sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social et décide en conséquence qu’il n’y a pas lieu de procéder à leur reconstitution.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités légales qu’il appartiendra.