AGE - 02/09/09 (NESSYA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | NESSYA |
02/09/09 | Lieu |
Publiée le 29/07/09 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Modification du prix d’exercice des bons de souscription d’actions attachés aux actions à bons de souscription d’actions émises par la Société le 10 juillet 2008). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société ;
- des termes de la seizième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 10 juillet 2008 et de la décision du conseil d’administration en date du 15 juillet 2008 relatives à l’émission de 392.000 actions à bons de souscription d’actions (« ABSA ») auxquelles étaient attachés 392.000 bons de souscriptions d’actions (« BSA ») ;
- des termes et conditions des ABSA tels que modifiés par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 23 juin 2009 ; et
- des résolutions adoptées par le titulaire du BSA, ce jour, aux fins d’autoriser la modification du prix d’exercice des BSA ;
- décide de fixer le prix d’exercice des BSA à 3 €, et par conséquent :- de modifier l’article 5 des termes et conditions des ABSA ainsi qu’il suit :
« 5. MODALITES D’EXERCICE DES BSA
Les BSA sont exerçables à compter du 11 juillet 2008 et jusqu’au 10 juillet 2011.
Le prix d’exercice unitaire des BSA est égal à 3 €. Le montant de la prime d’émission par action attachée aux actions émises du fait de l’exercice des BSA est de 2,685 €. » ;
décide que les modifications des conditions d’exercice des BSA exposées ci-dessus prendront effet à compter de la présente assemblée générale extraordinaire des actionnaires ; et
décide que les BSA demeurent soumis à l’ensemble des autres termes et conditions des ABSA émises le 10 juillet 2008 qui demeurent inchangés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des décisions de la présente assemblée générale extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.