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AGO - 27/08/09 (MONDIAL PECHE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MONDIAL PECHE
27/08/09 Au siège social
Publiée le 17/07/09 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration pendant l’exercice écoulé, des rapports du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L.225 -68 et L.225-235 du Code de commerce, du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la Société MONDIAL PECHE et du rapport spécial, approuve le bilan et les comptes de la société MONDIAL PECHE pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte nette de 530 868 €.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence, aux administrateurs, quitus de leur gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . – L ’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . – L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, prouve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit code, d’un montant global de 4 849 € et le montant total de l’imposition théorique qu’ils représentent, soit environ 1 158 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . – L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008, s’élevant à 530 868 € au poste « report à nouveau ». En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée général e prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions des articles L.225 -209 et suivants du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la
société, aux fins de :

— Assurer l’animation du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la chartre ALEI reconnue par l’AMF,

— Procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— Assurer la couverture de plans d’ options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la société MONDIAL PECHE, plus généralement toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés dans le cadre de dispositions légales. Cette autorisation est donnée pour une durée d e 18 mois à compter de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 17 décembre 2009.

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées est fixé à 85 800. Le prix d’achat maximum par action ne pourra excéder 3,00 € (soit un montant global maximal de 257,4 K€ destiné à la réalisation de ce programme).

Les actions seront rachetées par interventions sur le marché ou par voie d’acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l’intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d’offre
publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social soit 143 000 actions.

Le Conseil d’administration donnera chaque année aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire les informations relatives aux achats d’actions et cessions réalisées.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . – Questions diverses.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . – L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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