Ordre du jour

Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat ;

Modalités de participation

Modalités

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce. A l’effet de participer à l’assemblée, voter par correspondance ou à distance ou se faire représenter :

a) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

b) les titulaires d’actions au porteur doivent être enregistrés auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres au plus tard, le troisième jour de bourse ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier sera constaté par une attestation de participation ou une carte d’admission délivrée par la Société. Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, en conséquence, sur leur demande, une attestation de participation ou une carte d’admission.

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, uniquement des formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance ne pourra pas participer directement à l’assemblée ou s’y faire représenter.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au 6 rue Léon Jouhaux, 77183 Croissy Beaubourg ou, le cas échéant, au service des assemblées de l’établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être prise en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au 6 rue Léon Jouhaux, 77183 Croissy Beaubourg trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au 6 rue Léon Jouhaux, 77183 Croissy Beaubourg, au plus tard, dans le délai de dix jours du présent avis, soit vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.