AGO - 17/07/09 (KERTEL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
KERTEL
|
17/07/09 |
Au siège social
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Publiée le 25/05/09 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Ratification du transfert de siège social ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société.
Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :
- La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;
- Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
- L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître une perte de 1.859.323 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant 1.859.323 euros de la manière suivante :
En totalité soit :
1.859.323 euros
Au compte “Report à nouveau”
Qui passe ainsi
de la somme créditrice de 2.940.785 euros
à la somme créditrice de 1.081.462 euros
Total : Perte de l’exercice :
1.859.323 euros
Rappel des dividendes distribués :
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le
31/12/2007
31/12/2006
31/12/2005
Distribution
Néant
Néant
1 602 550 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve les conventions, de la nature de celles visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale ratifie le transfert du siège social de la Société, décidé par le conseil d’administration du 2 juillet 2008, du 62, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris au 5, rue de Marignan, 75008 Paris.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.