AGO - 25/06/09 (TONNA ELECTRO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TONNA ELECTRONIQUE |
25/06/09 | Au siège social |
Publiée le 20/05/09 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 194 673,73 €, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées au 4 de l’article 39 dudit code s’élevant à un montant global de 695,41 €.
Elle donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’imputer le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 1 194 673,73 €, sur les sommes figurant au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-10 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice faisant apparaître un bénéfice de 2 298 220,92 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats d’administrateurs de :
— Monsieur Patrice Petit, demeurant 120, rue du Jard, 51100 Reims ;
— Monsieur Thierry Petit, demeurant 10, rue d’Anjou, 51100 Reims ;
— Monsieur Bruno Proust, demeurant 4, rue de Richebourg, Melz-sur-Seine, 77171 Blunay ;
— Monsieur Franck Tonna, demeurant 23, rue des Sculpteurs Jacques, 51100 Reims,
viennent à expiration ce jour, décide leur renouvellement, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, lesquels ont déclaré par avance accepter la mission qui vient de leur être confiée et qu’il n’existe, de leur chef, aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités prévus par la loi relatifs aux résolutions qui précèdent.