Ordre du jour

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux
administrateurs ;
2. Quitus au Président de l’exécution de son mandat du 1er janvier au 5 juin 2025 ;
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
6. Approbation des conventions visées à l’article L.227-10 du Code de commerce ;
7. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
8. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
9. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public ;
10. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories
de bénéficiaires ;
11. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
12. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la l imite de 15% le nombre de
titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon
le cas ;
13. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à
l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou
plusieurs personnes nommément désignées ;
14. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
15. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;
16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou
plusieurs fois, des bons de souscription d’actions dits « BSA », cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées ;
17. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de
capital par annulation d’actions ;
19. Pouvoirs pour formalités.