Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce,
5. Ratification de la cooptation de Mme Anne Lange en qualité d’administratrice,
6. Nomination de LCA AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
7. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration,
8. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général,
9. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs,
10. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, conformément à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce,
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Michel
Therin en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration,
12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Sébastien Ladet en raison de son mandat de Directeur Général,
13. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes,
15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement
ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription,
16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier),
17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires,
19. Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de
souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature,
20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société,
21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
22. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ;
23. Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme,
24. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées,
25. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,
26. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,
27. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l’autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions et des délégations à l’effet d’émettre des BSPCE et des BSA,
28. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux
adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
de ces derniers,
29. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social
par annulation des actions auto-détenues,
30. Pouvoirs pour les formalités.