Ordre du jour

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
5. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Constatation de l’expiration du mandat d’administratrice de Madame Dominique DRUON et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
7. Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry ROUSSEL et décision à prendre
sur le renouvellement de son mandat ;
8. Nomination de Monsieur Alexis Chalot en qualité de nouvel administrateur ;
9. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes du cabinet Deloitte & Associés ;
10. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ;
11. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de
bénéfices, réserves ou primes ;
13. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;
14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires ;
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;
17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution
de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées ;
18. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions
des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression
du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
19. Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA),
des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de
souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice ;
20. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de
créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie
de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice ;
21. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat
d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés
liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;
22. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;
23. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au
capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
24. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions ;
25. Mise en harmonie de l’article 15-2 des statuts avec les dispositions applicables ;
26. Pouvoirs pour les formalités.