Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- rapport de gestion du directoire comprenant le rapport sur le groupe – rapport du conseil de surveillance – présentation par le directoire des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,
- rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
1. approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
4. examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,
5. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 au président du directoire,
Monsieur Laurent Levy,
6. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Madame Anne -Juliette Hermant, au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail,
7. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Bartholomeus van Rhijn au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail,
8. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Louis Kayitalire au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail,
9. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Gary Phillips, au titre de son mandat de président du conseil de surveillance,
10. approbation des informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce,
11. fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil de surveillance,
12. approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2026,
13. approbation de la politique de rémunération de Monsieur Laurent Lévy en raison de son mandat de président du directoire au titre de l’exercice 2026,
14. approbation de la politique de rémunération de Madame Anne-Juliette Hermant en raison de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2026,
15. approbation de la politique de rémunération de Monsieur Bartholomeus van Rhijn en raison de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2026,
16. approbation de la politique de rémunération de Monsieur Louis Kayitalire, en raison de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2026,
17. autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
18. autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions,
19. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
20. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier),
21. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
22. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au directoire du pouvoir de les désigner,
23. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire,
24. délégation de compétence à conférer au directoire à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un programme de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM »),
25. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du secteur de la santé ou des biotechnologies ; établissement de crédit, prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat
de placement garantissant la réalisation de l’émission considérée) y compris, le cas échéant, dans le cadre d’un
programme dit « At the market » ou « ATM » ;
26. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies);
27. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées,
28. délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société,
29. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 20 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange,
30. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,
31. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
32. autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,
conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
33. autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
34. délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
35. fixation des limitations globales du montant des émissions susceptibles d’être effectuées en vertu des autorisations à consentir à l’effet d’octroyer des options de souscription ou d’achat d’actions et de procéder à l’attribution gratuite d’actions et de la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions susvisées,
36. modification de l’article 22 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales et réglementaires,
37. insertion d’un seuil statutaire de franchissement de seuil – modification corrélative de l’article 8 des statuts,
38. délégation à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne du groupe.