AGM - 04/06/26 (ALTAREIT)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ALTAREIT
|
| 04/06/26 |
Au siège social
|
| Publiée le 29/04/26 |
27 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
I – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat ;
4. Constatation de l’absence de conventions et engagements visées à l’article L.226-10 du Code de
commerce autorisées par le Conseil de surveillance ;
5. Approbation des informations visées à l’article L.22-10-77 I du Code de commerce relatives à la
rémunération 2025 des mandataires sociaux ;
6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2025 à la Gérance ;
7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2025 au Président du Conseil de surveillance ;
8. Approbation de la politique de rémunération 2026 applicable aux mandataires sociaux ;
9. Renouvellement de Monsieur Christian de Gournay en qualité de membre du Conseil de
surveillance ;
10. Renouvellement de Monsieur Jacques Nicolet en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
11. Renouvellement du mandat du Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de commissaire
aux comptes titulaire, pour l’exercice des missions de certification des comptes et de certification
des informations en matière de durabilité ;
12. Renouvellement du mandat du Cabinet FORVIS MAZARS SA en qualité de commissaire aux
comptes titulaire, pour l’exercice des missions de certification des comptes et de certification des
informations en matière de durabilité ;
13. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les
propres actions de la Société ;
II – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
14. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à
l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ;
15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de
décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre, de la Société ou d’une société liée ;
16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de
décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité,
dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire
et financier ;
17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de
décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à
l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier;
18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription ;
19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de
l’article L.225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales
de la Société souscrivant en remploi d’une cession de participation dans le Groupe, (ii) personnes
effectuant le remploi du prix de cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers ou des titres d’une
société exerçant une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité d’asset
management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renouvelables, ou une
activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sousfiliale dans les conditions prévues à l’article L.228-93 du Code de commerce ;
21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres
publiques d’échange initiées par la Société ;
22. Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ;
23. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue
d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ;
24. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à
l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de
Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe ;
25. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à
des attributions gratuites d’un nombre maximum de soixante-cinq mille actions, à émettre ou
existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de
salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;
26. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir
des options d’achat et/ou de souscription d’actions au profit de salariés et/ou de dirigeants
mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;
III – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
27. Pouvoirs pour les formalités.
Cacher l'ordre du jour
Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 217144
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°2 – Résolution 217145
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°3 – Résolution 217146
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°4 – Résolution 217147
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°5 – Résolution 217148
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°6 – Résolution 217149
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°7 – Résolution 217150
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°8 – Résolution 217151
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AGO
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0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
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n°9 – Résolution 217152
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°10 – Résolution 217153
|
AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
|
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n°11 – Résolution 217154
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AGO
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0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°12 – Résolution 217155
|
AGO
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0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
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n°13 – Résolution 217156
|
AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
|
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n°14 – Résolution 217157
|
AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°15 – Résolution 217158
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AGE
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0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°16 – Résolution 217159
|
AGE
|
0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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|
n°17 – Résolution 217160
|
AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
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n°18 – Résolution 217161
|
AGE
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0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
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n°19 – Résolution 217162
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AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
|
|
n°20 – Résolution 217163
|
AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°21 – Résolution 217164
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AGE
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0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
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n°22 – Résolution 217165
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AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°23 – Résolution 217166
|
AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
|
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n°24 – Résolution 217167
|
AGE
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0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
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n°25 – Résolution 217168
|
AGE
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0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°26 – Résolution 217169
|
AGE
|
0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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|
n°27 – Résolution 217170
|
AGO
|
0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
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