Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
▪ Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025, incluant les informations relatives au gouvernement d’entreprise, ainsi que le rapport de
gestion du Groupe consolidé et le rapport extra-financier (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale),
▪ Rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription,
▪ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
▪ Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2025, et des rapports qui les concernent, quitus à la Directrice Générale et aux Administrateurs,
▪ Affectation du résultat,
▪ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société de l ’exercice clos le
31 décembre 2025,
▪ Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
▪ Fixation du montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2026,
▪ Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1
du Code de commerce,
▪ Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
▪ Renouvellement du mandat de deux Administrateurs,
▪ Renouvellement du mandat de deux commissaires aux comptes,
▪ Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce pour une période de 18 mois,
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
▪ Modification de l’article 17 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum du tiers des
Administrateurs),
▪ Modification de l’article 19 des statuts de la Société (augmentation de l’âge maximum du Président du
Conseil d’Administration),
▪ Modification de l’article 32 des statuts de la Société (mise en conformité des statuts avec les dispositions du
décret n°2026-94 du 13/02/2026 relatif au droit de participer aux assemblées générales),
▪ Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le
cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce pour une durée de 24 mois,
▪ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes pour une durée de 26 mois,
▪ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription pour une durée de 26 mois,
▪ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public pour une durée de
26 mois,
▪ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier pour une durée de 26 mois,
▪ Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
▪ Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332 -18 et
suivants du Code du Travail et L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce pour une durée de 26 mois,
▪ Pouvoirs pour formalités.